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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2103525_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C D et son épouse Mme E D, représentés par Me Leduc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 130103 20 E0356 du 17 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salon-de-Provence ne

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102879_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le rapporteur, Signé C. A La présidente, Signé A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401575_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, représentant Mme A....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407078_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la commune de Viarmes, représentée par Me Leduc, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la requérante lui verse une somme de 2

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300181_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Vercoustre, représentant M. D C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300088_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Mary, représentant M. A, assisté de M C, interprète intervenant par voie téléphonique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304795_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Leduc, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Agi-Rent la somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201213_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Leduc, premier conseiller ; M. Bouvet, premier conseiller ; Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 septembre 2022. Le rapporteur C.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203587_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Inquimbert, représentant Mme D, assistée de Mme C, interprète. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204325_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé C. D La présidente, Signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202686_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, Signé C. BOUVET La présidente, Signé A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202824_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant M. et Mme C, et D représentant la commune de Saint-Agathon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202857_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

- et les observations de Me Leduc, représentant la commune de Lézardrieux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101759_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002388_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller. Assistés de M. Henry Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2204919_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104066_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000832_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2101998_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300122_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Trofimoff, représentant M. D, assisté de Mme C, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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