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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2507099_20250908
8 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - les observations de M.
DTA_2603112_20260420
20 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2505729_20250730
30 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212102_20221004
4 octobre 2022
Me Abrissa, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté sa fille A C au lycée Léonard
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502600_20250625
25 juin 2025
d'agglomération du Grand Narbonne, de la société Tognella Architectes 2AI, de la société MAF assurances, de la SAS Durand et fils, de C, de la société ADB Bâtitoit, de la SA Gan assurances, de la société Léonard
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508264_20250901
1 septembre 2025
C A au lycée Léonard de Vinci à Calais. M.
8ème chambre
DTA_2006103_20231201
1 décembre 2023
mouvement intra-académique et, si son nombre de points le lui permet, de l'y affecter ou, à défaut, de lui restituer l'intégralité des points dont elle disposait avant sa mutation au sein du lycée Léonard
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403005_20240429
29 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300625_20231023
23 octobre 2023
Elle soutient que : - elle est propriétaire de deux parcelles adjacentes cadastrées section E195 et 851 sur le territoire de la commune de Gros-Morne, quartier Bois Lézards, séparées par une ravine;
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204723_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Leonard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet des
ORTA_2312814_20231003
3 octobre 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au directeur académique des services de l'éducation nationale d'affecter leur fils A B dans son lycée de desserte scolaire, le Lycée Leonard
DTA_2510317_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; les observations de Me Hentz, avocate de M.
ORTA_2503177_20250419
19 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2214580_20221029
29 octobre 2022
sa situation dès lors que, de ce fait, il s'est vu notifier la suspension de son contrat d'apprentissage, ce qui remet en cause la formation en alternance qu'il suit au sein de l'Ecole de management Léonard
4ème Chambre
DTA_2402131_20240705
5 juillet 2024
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la Sci 34 PL, cadastré section CK n° 0163 sis 34 rue Paul Lendrin
Reconduites à la frontière
DTA_2506030_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 mai 2025 et le 16 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317761_20260407
7 avril 2026
La société a sollicité, le 16 janvier 2023, auprès des services de la Ville de Paris, l’autorisation d’installer, rue Léonard de Vinci, une contre-terrasse estivale sur stationnement de 20, 96 m de long
DTA_2300198_20230421
21 avril 2023
2023 rejetant ses offres pour les lots 1 et 2 du marché public de prestations de reconnaissances géotechniques et génie civil relatives aux systèmes d'endiguement de Rivière Monsieur, A B, Rivière Lézarde
1ère chambre JU
DTA_2303231_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 23 octobre 2023 par
2ème chambre
DTA_2302063_20231027
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner une expertise avant dire droit afin de déterminer si le
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