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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311549_20230524
24 mai 2023
B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
ORTA_2326151_20231117
17 novembre 2023
D B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517050_20251014
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201331_20220715
15 juillet 2022
Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre une copie du dossier de la requête de Mme D et M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308901_20240219
19 février 2024
Copie en sera adressée pour information à Mme B C. Fait à Lille, le 19 février 2024. La présidente de la 1ère chambre, signé AM.
ORTA_2109768_20250630
30 juin 2025
Copie sera adressée pour information au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 30 juin 2025. La présidente de la 1ère chambre, Signé AM.
DTA_2401660_20240326
26 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505978_20250818
18 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lejeune, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300095_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Lemoine de de la SCP Lemoine et Clabeaut, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner
6ème chambre
DTA_2302891_20250627
27 juin 2025
l'effondrement de la colline et de la survenue de trois glissements de terrains, à la suite notamment des travaux réalisés sous la maitrise d'ouvrage de l'office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins
DTA_2512218_20260106
6 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2512219_20260106
4ème Chambre
DTA_2203377_20260212
12 février 2026
Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, A.
DTA_2407953_20240819
19 août 2024
Vu : - la copie de la requête de Mme A tendant à l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2408176_20240820
20 août 2024
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2412185_20250103
3 janvier 2025
8ème chambre
DTA_2203760_20240105
5 janvier 2024
D, - et les observations de Me Hourdin, représentant la fondation Jérôme Lejeune, et celles de Me de Cernival, représentant l'Agence de la biomédecine.
ORTA_2307415_20250224
24 février 2025
Copie sera transmise au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 24 février 2025. La présidente de la 1ère chambre, Signé AM.
ORTA_2109893_20250402
2 avril 2025
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 2 avril 2025. La présidente de la 1ère chambre, signé AM.
ORTA_2501820_20250305
5 mars 2025
Vu : - la copie de la requête de Mme B tendant à l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
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