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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515192_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205307_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
novembre 2021, M. et Mme D... ont déposé une déclaration préalable pour des travaux de clôture, en grillage rigide, doublée d’une haie végétale sur la parcelle cadastrée HN n° 56, situées 9 rue René Lesage
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302692_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2023, Mme D, veuve B, représentée par Me Achou-Lepage, intervient au soutien des conclusions présentées par Mme C F et demande l'annulation de la décision du 5 septembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516329_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, Me Mathieu, représentant la Selarl Pharmacie Grignon, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600970_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de justice administrative, la suspension de la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a ordonné la fermeture administrative de sa boulangerie-pâtisserie Gely à Saint-Mathieu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103955_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le personnel technique utilise le matériel de levage et de manutention de façon systématique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507450_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307035_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mathieu Hillaire demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° VI-DEL-2023-034 du conseil municipal de la commune d'Étampes du 12 avril 2023 relative au compte administratif 2022, ainsi que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415163_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, l'association Calais food collective et l'association Auberge des migrants, représentées par Me Ekwalla-Mathieu, demandent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205129_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001667_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, Me Mathieu Ehrhart, agissant comme mandataire liquidateur de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) TCR BAT
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2217302_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Le rapport de Mme MATHIEU a été entendu au cours de l'audience publique du 15 février 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés de la société Mathiou Haou avant la date limite de dépôt de sa déclaration de résultats de l'exercice 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire, en registré le 3 juillet 2025, la commune d'Aubagne, représentée par la SCP Lesage - Berguet - Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305425_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
sont communicables sur le fondement des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration La commune de Sausset a constitué avocat auprès de la SCP Lesage
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2401729_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre son refus
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508302_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur rejette implicitement son recours grâcieux exercé le 3 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509226_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 9 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415044_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 13 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire
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