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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique chambre 1
DTA_2207271_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
imposable du parking identifié sous le numéro d'invariant 176 0220631 N situé sur la parcelle cadastrée section BI n° 514 peut être ramenée à 33 957 m² ; - les mécanismes de planchonnement et de lissage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520502_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
L’eu-LISA publie la liste consolidée au Journal officiel de l’Union européenne.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204425_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Enfin, pour la même période, il est opéré un lissage par dixième des variations de cotisations, à la hausse ou à la baisse, constatées en 2017 pour chaque local.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2101332_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
partielle de la cotisation taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2018, mise à sa charge en application du mécanisme de planchonnement à hauteur de 13 769 euros et du mécanisme de lissage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404814_20240823
23 août 2024
23 août 2024
connaissance ni en réponse à leurs demandes en ce sens ; que les modalités de contrôle des connaissances fixées par l'université n'ont pas été respectées pour établir l'interclassement des étudiants, le lissage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404085_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
comparaison avec le local n° 46 ; - pour calculer la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’année 2017, l’administration ne pouvait appliquer les mécanismes de planchonnement et de lissage
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2100314_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
neutralisation des effets de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels prévues aux I (coefficient de neutralisation) et III (plafonnement) de l'article 1518 A quinquies et aux I et II (lissage
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2313486_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
sur la méthode de détermination de la valeur locative, conformément à l'article 1518 E du code général des impôts, et doit conduire, en conséquence, à la perte des mécanismes de planchonnement et de lissage
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2408881_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
1498, 1518 A quinquies et 1518 E du code général des impôts, dans leur rédaction issue de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, qui prévoient un mécanisme de neutralisation, de planchonnement et de lissage
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301798_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conseil constitutionnel ; - si elles doivent être interprétées comme réservant la prise en compte des coefficients de localisation pour la mise en œuvre des dispositifs dits de " planchonnement " et de lissage
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208510_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Enfin, pour la même période, il est opéré un lissage par dixième des variations de cotisations, à la hausse ou à la baisse, constatées en 2017 pour chaque local.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_1900824_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
déclaration 6660 REV pour régulariser les impositions ; - elle ne conteste pas les locaux types retenus par l'administration pour la mise en œuvre des dispositions transitoires de plafonnement et de lissage
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2105959_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
chacune des parcelles en litige devait être affectée d'un coefficient de pondération de 0,2 et que l'administration a commis une erreur en omettant d'intégrer les mécanismes de neutralisation et de lissage
Source officielle7ème chambre
DTA_2106108_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il résulte de l'instruction que, pour la mise en œuvre des dispositifs de planchonnement et de lissage concernant les locaux situés 20 rue de la Reconnaissance à Villeneuve d'Ascq, à raison desquels la
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100779_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
n'établissant pas l'existence de biens comparables ayant justifié la valeur locative brute révisée du 14 rue Turgot, ni du bénéfice du coefficient de neutralisation du dispositif de planchonnement et du lissage
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100846_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
n'établissant pas l'existence de biens comparables ayant justifié la valeur locative brute révisée du 14 rue Turgot, ni du bénéfice du coefficient de neutralisation du dispositif de planchonnement et du lissage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424924_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Lisa Akhmeteli, conseiller secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section admission exceptionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301529_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506987_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
L'eu-LISA publie la liste consolidée au Journal officiel de l'Union européenne.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2425442_20250225
25 février 2025
25 février 2025
lieu, par un arrêté n°2024-00924 du 8 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Lisa
Source officiellePage 13 sur 29