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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2204319_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022 Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
1ère chambre
DTA_2407053_20251226
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande tendant à la délivrance d’une
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418433_20250115
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de transférer sans
6e Section - 1re Chambre
DTA_2225937_20230217
17 février 2023
D B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
DTA_2219393_20231031
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 4 août 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour présentée
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200108_20221007
7 octobre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Nelson, au préfet de la Haute-Corse, à l'association syndicale libre Les orangers, à la SCI Les orangers, à la commune de Lucciana, à la collectivité
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507866_20251106
6 novembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2600346_20260119
19 janvier 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2206017_20230127
27 janvier 2023
C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2207435_20230220
20 février 2023
ORTA_2207436_20230310
10 mars 2023
ORTA_2204892_20220824
24 août 2022
B de Hureaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2204976_20230125
25 janvier 2023
D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2205087_20230126
26 janvier 2023
B de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2205101_20230126
E de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2205586_20230126
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402203_20260423
23 avril 2026
A..., ayant pour avocat Me Hureaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 25 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de
ORTA_2202098_20220930
30 septembre 2022
ORTA_2203126_20230125
ORTA_2203690_20230125
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