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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE
DTA_2500419_20260512
12 mai 2026
Ils se sont rendus au PK 9.430 dans la commune associée de Paopao sur l‘île de Moorea et ont constaté plusieurs aménagements.
1ère Chambre
DTA_2200131_20221108
8 novembre 2022
d'annuler l'arrêté 1305 MED du 7 février 2022 aux termes duquel le ministre de l'agriculture, de l'économie bleu et du domaine de la Polynésie française a autorisé Mme D à occuper la parcelle A0 161 à Moorea
DTA_2400200_20250114
14 janvier 2025
C dans la commune associée d'Afareaitu à Moorea, l'édification d'un remblai et une barrière d'enrochement.
DTA_2400291_20250114
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301483_20231221
21 décembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n°2301483 le 20 novembre 2023, les associations Sea Shepherd France, Le Taille-Vent et Vagues, représentées par Me Moreau, demandent au juge des référés, sur le fondement
DTA_2301486_20231221
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307940_20230710
10 juillet 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Monceau Fleurs " et à Mme B, experte.
DTA_2300156_20240116
16 janvier 2024
2023 en ce qu'il modifie le § II de la section III du chapitre 1er du code de la concurrence (articles 111.21 à 111.23) ; 2°) d'enjoindre la suppression de la ligne " Thon blanc ou rouge local en morceaux
Juge unique chambre 1
DTA_2200372_20230124
24 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SC Monceau Investissements Immobiliers est rejetée.
DTA_2201032_20230926
26 septembre 2023
C un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées RD 177 et 178 (" Terres Domaine de Tiahura Lot U1 et U2) situées à Haapiti (commune de Moorea Maiao) ; 2°) d'enjoindre à
DTA_2300143_20230926
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204635_20220713
13 juillet 2022
A était affecté dans un établissement scolaire de Morteau, dans le département du Doubs.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303737_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA), représentée par Me Moreau, avocat, demande au juge des référés d'ordonner une
1ère chambre
DTA_2103477_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire en observations et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2022 et 5 avril 2023, la commune de Pézenas, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, conclut,
DTA_2104526_20230511
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2022 et 5 avril 2023, la commune de Pézenas, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, conclut, dans
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203637_20251209
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 février 2024 et le 8 mars 2024, le centre communal d'action sociale de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
ORTA_2106237_20230821
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2021 et 18 février 2022, la SAP des Ajeux, représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2302903_20231011
11 octobre 2023
B C, représenté par Me Moreau Talbot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a décidé de ne pas lui délivrer une attestation de demande
Reconduite à la frontière
DTA_2305145_20230607
7 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, le ministre de l'Intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2001466_20230323
23 mars 2023
Les Etats parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social. 2.
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