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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Mang, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médicale et psychologique aux fins de

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C A, ressortissant pakistanais, né le 8 juillet 1994, à Mandi Bahauddin au Pakistan, est entré irrégulièrement sur le territoire français et s'y est maintenu sans être muni des documents et visas exigés

Douarnenez, protégé dans le plan local d’urbanisme (PLU) en tant qu’espace paysager à protéger ; - la parcelle en cause relève également de la règlementation du site patrimonial remarquable, secteur manoirs

sont propriétaires de terrains situés sur le territoire de la commune de Vert-Saint-Denis ; - le moyen tiré de l'absence de justification de l'orientation d'aménagement et de programmation n°1 " Le Manoir

Il résulte de l’instruction que Mme B..., qui exerce la profession de médecin pathologiste depuis 2001, était associée de la SCP Balaton Gedeon Catanzano-Laroudi Mangnan-Manai Gros Ouafi Tissier Ribe jusqu

carreaux au seuil d'une de leurs vitrines, le délitement des joints entre les briques du mur pignon, le bris du carrelage intérieur de l'entrée et de la cuisine ainsi que du séjour et de la salle à manger

A B, représenté par Me Mang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre

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cette attestation ne se trouvait pas dans la même pièce que lui au moment des faits, il ne conteste toutefois pas les termes de son attestation, selon lesquels elle serait intervenue dans la salle à manger

l'aménagement a accordé à la Sarl Nahitokai, représentée par M. et Mme C un permis de construire pour des " travaux de régularisation d'un fare Pote'e, fare buffet, fare tutu, deux fare avec table à manger

Mme B soutient que : - les relations avec Mme M, mandataire judiciaire de l'association AJH, sont très compliquées ; elle n'a reçu aucun argent pour manger pendant deux mois ; elle n'explique pas les

somme de 198 euros au titre des frais de restauration de sa fille B ainsi qu'un courrier adressé au collège le 18 décembre 2024 par lequel il expose les raisons pour lesquelles sa fille ne peut pas manger

A C, ressortissant pakistanais se disant né le 2 février 1986 à Mandi Bahauddin, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 5 décembre 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son transfert

C B, ressortissant pakistanais né le 27 décembre 1969 à Mandi Bahaudin (Pakistan), aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. B demande l'annulation de cet arrêté. 2.

A..., représentés par Me Mangin, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

Il résulte de l'instruction que l'intéressé a bénéficié d'un hébergement d'urgence pérenne pour la période du 21 novembre 2019 au 18 juin 2020 dans la résidence Mangin - Entraide Pierre Valdo qu'il a quitté

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 : - le rapport de Mme Dhiver, - les observations de Me Lebughe-Mangai, avocat de M. B, assisté d'un interprète en portugais.