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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2305823_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2023 et le 16 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Frédéric Pierre Vos, demande au tribunal : 1°) de réformer la
1ère chambre
DTA_2600680_20260220
20 février 2026
Des élections doivent se dérouler les 15 et 22 mars 2026 en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.
2ème chambre
DTA_2100170_20231130
30 novembre 2023
En raison des absences répétées de son supérieur hiérarchique direct à partir de mai 2017, puis de son admission à la retraite en 2018, M.
5ème Chambre
DTA_2103989_20241114
14 novembre 2024
de Bonvillard pour la période du 1er décembre au 31 mars de chaque année.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603126_20260311
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2026, M. A...
2ème Chambre
DTA_2309075_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 28 septembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le maire de la commune de
4ème Chambre
DTA_2302507_20251105
5 novembre 2025
A... a présenté une demande indemnitaire préalable au maire, le 8 mars 2023, qui a été implicitement rejetée le 8 mai suivant. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604312_20260313
13 mars 2026
C..., maire sortant. 7. M.
DTA_2002088_20220923
23 septembre 2022
Il résulte également de ce témoignage, comme d'une attestation d'un maire honoraire, que le maire de la commune " s'adressait mal " au requérant. 9.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306908_20231130
de Béziers en date du 10 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Béziers de retirer la crèche de Noël devant être installée dans la cour d'honneur de la mairie à compter du 2 décembre 2023 à 8 heures
6ème Chambre
DTA_2309994_20260306
6 mars 2026
Par un courrier en date du 27 mars 2023, le maire d’Issy-les-Moulineaux a rejeté sa demande.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2223084_20250513
13 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 2223084, 2223086, 2223087 et 2223088 présentées par les sociétés Mamie Cocotte In a la Bougeotte, Mamie Cocotte In, Mamie Cocotte Out a la Bougeotte et Mamie
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603828_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2026, Mme A...
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601602_20260428
28 avril 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Borne de prendre toutes les
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302499_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M.
DTA_2200388_20250326
26 mars 2025
Ces bases tiennent compte de l'intérêt de chaque propriété à l'exécution des missions de l'association. ".
DTA_2102986_20240104
4 janvier 2024
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
Juge unique cellule 7
DTA_2300020_20240515
15 mai 2024
Elle a déclaré le 6 mars aux services de la CAF avoir conclu un PACS le 4 mars 2020 avec M. B.
ORTA_2304853_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 septembre 2023, le 19 mai 2025 et le 23 juin 2025, Mmes C... A... et D...
ORTA_2603118_20260311
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2026, Mme B...
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