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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2102702_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B demande au tribunal, d'une part, d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Hilaire-Lez-Cambrai en date du 13 mars 2021 de non opposition à la déclaration préalable déposée le 17 novembre 2020

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300744_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 11 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Hénonville du 24

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007668_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 octobre 2020, 4 avril 2022, 3 mars 2023 et 2 mai 2023, la SELARL Delezenne et associés, représentée par Me Renaux venant

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2208232_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 26 mai 2025, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203970_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501285_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501286_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars et le 2 avril 2025, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204418_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 5 mai 2022 du préfet du Nord est annulé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1915120_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 1915120 le 29 novembre 2019 et le 22 mars 2020, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009109_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202919_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le 26 mai 2021, Mme H a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en fondant sa demande sur sa qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002514_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mars 2020 et les 12 mai et 20 octobre 2021, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107388_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2021 et 3 mars 2023, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102933_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

des communes membres concernées, ou en mairie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301174_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206626_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

C a été enregistrée le 20 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101221_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2021, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais fait valoir que le litige relève de la seule compétence du département du Pas-de-Calais.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102013_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, Mme C A, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 233

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401118_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M. A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106235_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

En troisième lieu, en se bornant à invoquer l'interruption du chantier du projet " Emergence " entre le 16 mars 2020 et le 11 mai 2020 et sa reprise partielle entre le 12 mai 2020 et la fin

Source officielle

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