Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2406195_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mariée depuis le 10 août 2005 à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106162_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, rapporteur, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107371_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A a bénéficié d'une carte de séjour temporaire pour raison de santé du 23 avril 2013 au 22 avril 2014, d'une autorisation provisoire de séjour valable du 17 mars 2016 au 16 mai 2016, puis d'une carte de
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2100597_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il soutient qu'il a été expulsé de son logement, qu'il se nourrit auprès des Restaurants du cœur, qu'il fait la quête dans la rue et qu'il travaille 8 heures par semaine, ce qui lui permet de survivre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407471_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
QUESSETTE La greffière, F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202944_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Sa demande d'asile a été définitivement rejetée le 20 mars 2014 et elle a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 21 octobre 2014.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201651_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par ordonnance du 1er mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404234_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par un arrêté en date du 22 novembre 2024, le maire de Nevers a interdit " toutes occupations abusives et prolongées (), accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001729_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000311_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Quessette, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. La rapporteure, S. NAMER Le président, P.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206532_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106789_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205597_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205305_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105844_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Un mémoire produit par Me Dupey pour Mme D a été enregistré le 25 mai 2022 et n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300006_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le 17 mars 2022, la société l'Ecrin a demandé au maire de Mondonville la prorogation du permis de construire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104561_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Délibéré après l'audience du 22 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306272_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. La rapporteure, A. LEQUEUX Le président, P.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206186_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par ordonnance du 20 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2024 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303400_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
QUESSETTE La greffière, A.
Source officiellePage 13 sur 40