Il résulte de ce qui précède que Mme B est fondée à demander l'annulation de la décision du maire du Tampon lui refusant le bénéfice de l'IEMP à compter du 1er mai 2017.

procédure suivante : Par une requête, et un mémoire enregistrés les 26 août 2021 et 28 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Benoiton, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars

2014 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Tomas , avocat de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M C... A...

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

pourtour Sud, tombe n° 11, Mme D a constaté en juin 2021 des fissures sur la pierre tombale édifiée en 1999.

pourtour Sud, tombe n° 11, Mme D a constaté en juin 2021 des fissures sur la pierre tombale édifiée en 1999.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

B... dans le délai de six mois qui a suivi cette décision, soit avant le 24 mai 2022.

- le rapport de Mme Tomi, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juillet 2025, M. A...

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M. B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - les observations de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.