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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203967_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Toutefois, le planning prévisionnel établi par le groupement titulaire du marché le 1er octobre 2019, tout en intégrant déjà les pertes d'ITC lors de l'exécution des travaux de la passerelle " Mairie "
Source officielleChambre 1
DTA_2201896_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... a été victime d’une chute dans un regard le 30 mai 2020 alors qu’il circulait à pied sur un espace vert de la commune des Martres de Veyre. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509904_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
au maire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2401880_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le maire du Pré-Saint-Gervais a prononcé son exclusion du marché couvert de la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2001644_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La commune de Noyers-sur-Cher a attribué le 10 octobre 2017, à la société Mac et Co Digital, le marché de rénovation de son système de vidéosurveillance.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403702_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mars, 11 juin et 15 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Gagneraud construction, représentée par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400725_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2025 et le 14 juillet 2025, la commune de Case-Pilote, représentée par Me Dumont, doit être regardée comme concluant à ce que le solde du marché soit
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2119664_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par la suite, par une décision du 7 juillet 2021, la maire de Paris a décidé de prononcer sa radiation du marché aux puces de la porte de Montreuil à partir du 27 juillet 2021. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108657_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que le maire ne peut, au nom de la commune, valablement souscrire avec un opérateur économique, un marché public, sans y avoir été préalablement autorisé par une délibération
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2127833_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les 31 mars, 30 avril et 31 mai 2021, la société Onet Services a adressé, en application des stipulations de l'article 7.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché, six factures n°
Source officielle4ème chambre
DTA_2105963_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La société Sud Service était titulaire des lots n° 1 et n° 8 du marché d'entretien et de nettoyage des locaux de l'université de Montpellier entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401167_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
des conditions d'hébergement non satisfaisantes et une sécurité des personnes non assurée ; - la mise en demeure adressée le 18 mars 2024 par les services de l'Etat dans le cadre du marché public en
Source officielle1ère chambre
DTA_2201019_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un arrêté du 11 mars 2022, le maire de Chenevrey-et-Morogne a interdit l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune à une distance inférieure à 150 mètres de toute
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101284_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, la commune de Sousceyrac-en-Quercy, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102464_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une décision de transaction du 19 juillet 2016, la Commission européenne a constaté que les sociétés Man SE, Man Truck et BuS AG, Man Truck et Bus Deutschland GmbH (conjointement dénommées " Man ")
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301674_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
aux marchés publics de travaux, ensemble l’arrêté du 3 mars 2014 le modifiant ; le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905957_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il est constant que la notification de ce marché est intervenue le 22 décembre 2016 et qu'en conséquence, les prestations commandées devaient être achevées le 2 mars 2017. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607597_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
2026 par lequel le maire de la commune a suspendu pour un mois, à compter du 17 mars 2026, son autorisation pour l’emplacement extérieur du marché forain d’approvisionnement situé 28-30, rue Henri Barbusse
Source officielleChambre 3
DTA_2101001_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par quatre avenants des 13 mai 2020, 30 juin 2020 et 2 juillet 2020, le montant de ce marché a été réévalué à la somme de 291 535 euros HT.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006444_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
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