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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2121419_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Marino, président, Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301305_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars 2023 et le 10 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2108145_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. C Le président, Y.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2009114_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003418_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Le 19 octobre 2018, elle a conclu avec Orléans métropole une convention de mise à disposition de son chien de race berger belge malinois auprès de la PMIT pendant ses jours et horaires de service et dans

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2122082_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2109999_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2110983_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller M. Thulard, premier conseiller. Rendu public H mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, V. E Le président, Y.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202213_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, substituant Me Gournay, représentant les requérants, de Me Logeais, représentant la commune d'Anglet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106253_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Maginot, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102640_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A D, Mme B C et la SAS La Blanchisserie bordelaise, représentés par Me Maginot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel la préfète de la Gironde a déclaré d'utilité

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2010422_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604789_20260502

Administratif

2 mai 2026

2 mai 2026

Mme D..., qui vit au domicile de sa mère Mme A..., situé dans la commune de Sangatte, est propriétaire d’un chien mâle de race berger allemand croisé malinois, né le 11 avril 2025, dénommé « Aslan ».

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115737_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2117067_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023 . Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1924601_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107362_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2119433_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023 . Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

PLANTIER, le syndicat d'irrigation (SI) VALLEE DES LEES, l'EARL de PORTETENI, la SCEA SOCAGRI, la SA FORELITE, la SCEA DESPONS, la SCEA de MEIGNON, l'EARL PERE, la SARL WEIDER, l'EARL TRASSOULET, l'EARL MARINOT

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2010584_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, V.

Source officielle

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