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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2302923_20240202
2 février 2024
KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.
1ère Chambre
DTA_2400297_20250328
28 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère ; - Les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Rodes, représentant le requérant.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501113_20251118
18 novembre 2025
Santoni, juge des référés, - les observations orales de Me Mathurin-Kancel, subsistant Mme B..., représentant la société requérante, qui maintient ses écritures et renonce au moyen tiré de ce que le groupement
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302565_20231124
24 novembre 2023
B est propriétaire d'une maison, située sis 1 bis rue de la Forêt à Kanfen-sous-bois, qui serait affectée de fissures que le requérant impute au réseau d'évacuation d'eau communal. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518529_20250721
21 juillet 2025
. / Les réponses permettront à France Télévisions d'évaluer le niveau de sécurité de l'offre ainsi que le niveau de maturité en cyber sécurité de ses prestataires. " 9.
DTA_2201333_20231124
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V. LagrèdeLa rapporteure, C. KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2401188_20241113
13 novembre 2024
KantéLe président, J-P Ladreyt La greffière, V.
3ème Chambre
DTA_2504041_20251203
3 décembre 2025
Elle soutient que : - la décision en litige est entaché d’erreur d’appréciation des aptitudes cognitives et de la maturité de son fils, attestées par une médecin et une psychologue, qui justifient un
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507327_20251117
17 novembre 2025
ne respecte pas les droits accordés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et par les textes constitutionnels et conventionnels ; en effet, l’école de la Maourine
ORTA_2301670_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) BRGM, représenté par Me Mathurin, demande au tribunal : 1
DTA_2222446_20231124
DTA_2123892_20230512
12 mai 2023
KantéLe président, L. Gros La greffière, V.
DTA_2102755_20230512
DTA_2103580_20230512
DTA_2321181_20240202
DTA_2323223_20240202
DTA_2326402_20240216
16 février 2024
Eloignement 72 heures
DTA_2508519_20251223
23 décembre 2025
Béroujon, - les observations de Me Vinial, substituant Me Maurin-Gomis, représentant M.
DTA_2218594_20250620
20 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, la société Demathieu Bard Construction, représentée par Me Mathurin, conclut au rejet de la demande d'extension et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214839_20240312
12 mars 2024
professeure des écoles dans l'enseignement catholique depuis septembre 1995 et bénéficie du statut d'agent public de l'éducation nationale ; - elle a travaillé au sein de l'école Montfort de Saint-Mathurin
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