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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205443_20221103
3 novembre 2022
E C, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306264_20241112
12 novembre 2024
de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser, à titre de provision, la somme de 93 500 euros au titre de plusieurs subventions " MaPrimeRénov' " qui ont été octroyées à M.M A, Mohammed
ORTA_2400976_20240605
5 juin 2024
A B représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521- 2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, l'exécution de l'arrêté du
ORTA_2204211_20220903
3 septembre 2022
D C, représenté par Me Zaine-Eddine Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets
ORTA_2500188_20250214
14 février 2025
A..., représentée par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300160_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme B C, représentée par Me Mohamed, demande l'annulation de la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la préfète de la
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304236_20230411
11 avril 2023
A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202767_20221130
30 novembre 2022
La première certifie que " que le permis de conduire N° 344626 catégorie (B) en date du 24/03/2016, établi à Nouakchott au nom de C Mohamed Vadel (), est conforme à nos registres et n'a jamais fait l'objet
8ème chambre, JU
DTA_2413982_20260319
19 mars 2026
justificatif de résidence en France de l’enfant Bamba – notamment son certificat de scolarité 2022-2023, la copie intégrale de l’acte de naissance et sa traduction en cas d’acte étranger de l’enfant Mohamed
ORTA_2204001_20220822
22 août 2022
B A E, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté
5e Section - 4e Chambre
DTA_2002605_20221202
2 décembre 2022
C et Mohammad A.
4ème chambre - 4/11
DTA_2209406_20230120
20 janvier 2023
B C se disant Mohammed Salih Elhadi. Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 au tribunal administratif de Paris, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310461_20230515
15 mai 2023
A ben Mohammed B. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2101653_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Mayotte refusant de
3ème chambre
DTA_2307316_20231229
29 décembre 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307377_20260123
23 janvier 2026
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2305750_20250512
12 mai 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305340_20250526
26 mai 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201366_20230509
9 mai 2023
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211138_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Madame D A C, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
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