CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Nous avons besoin d'infirmières pour nos femmes et nos filles, nous avons besoin des enseignantes pour nos enfants et de toute façon, même le monde musulman mélange tout.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2003691_20230209

Administratif

9 février 2023

Des tas de déchets non inertes en mélange étaient également présents sur le chemin d'accès à l'installation.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120308_20230530

Administratif

30 mai 2023

l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2302909_20250603

Administratif

3 juin 2025

Par ailleurs, la zone accueille au Nord une forêt fermée à mélange de feuillus et conifères. Ainsi le terrain d'assiette s'insère au sein d'une zone boisée.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2306369_20250220

Administratif

20 février 2025

l'article R. 253-5 du code rural et de la pêche maritime : " Les décisions relatives aux demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange

Source officielle

4ème chambre

DTA_2304795_20250220

Administratif

20 février 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301696_20230803

Administratif

3 août 2023

l'environnement ; il existe un risque d'incendie imminent et majoré par la situation de sécheresse et la présence irrégulière de gens du voyage ; il existe un risque pour la sécurité des gens du voyage qui ont mélangé

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302292_20230925

Administratif

25 septembre 2023

milieu dans lequel le projet est destiné à venir s'implanter ne présente pas de caractéristiques susceptibles de lui conférer un intérêt pouvant le rendre incompatible avec l'implantation en cause ; il mélange

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3ème Chambre

DTA_2302662_20260113

Administratif

13 janvier 2026

du travail) et d’ouvrier des techniques de l’électronique, qu’il a exercées entre les 13 septembre 1965 et 31 décembre 1993, ainsi que les ateliers de production en microélectronique et en ensemble mécano-soudés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507932_20250909

Administratif

9 septembre 2025

arrivé en France en 1962 par bateau avec sa famille et une valise, ayant tout laissé, ils ont été dirigés vers un camp à Bourg-Lastic où ils ont été logés dans une tente avec plusieurs autres familles mélangées

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532746_20251112

Administratif

12 novembre 2025

’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal, d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, des substances ou des mélanges

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534654_20251129

Administratif

29 novembre 2025

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4ème Chambre

DTA_2002438_20221129

Administratif

29 novembre 2022

2018 et 2 janvier 2019 par l'entreprise Cévennes Déchets, les matériaux en cause sont un " matériau alternatif recomposé avec des matériaux granulaires " relevant de la famille " mixte 17 01 07 en mélange

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12eme chambre

DTA_2001745_20240725

Administratif

25 juillet 2024

travailleurs à des nuisances physiques, à des agents physiques, chimiques ou biologiques donnant lieu à des limites d'exposition ; / 3° A faire procéder à l'analyse de toutes matières, y compris substances, mélanges

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1ère chambre

DTA_2202276_20240116

Administratif

16 janvier 2024

A indique également que les ordures ménagères du camping sont mélangées avec le parc situé à côté et que là encore, une surcharge financière indue pèse sur les comptes du camping. Enfin, M.

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3ème Chambre

DTA_2101833_20240507

Administratif

7 mai 2024

conditions, l'administration pénitentiaire, qui n'est pas tenue de faire droit à une demande de report de réunion de la commission de discipline, doit être regardée comme ayant rempli ses obligations en mettant

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5ème Chambre

DTA_2103766_20250520

Administratif

20 mai 2025

la création d'un bassin de confinement destiné à contenir les écoulements accidentels et les eaux d'extinction incendie, alors que ses activités comprennent notamment la calcination qui produit un mélange

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1ère chambre

DTA_2401947_20250610

Administratif

10 juin 2025

Cosset à l'égard des agents signataires auxquels il aurait signifié sur un ton inadapté " débrouillez-vous ", " que veux-tu que j'y fasse, je n'ai pas une paye de mécano ", " c'est moi le chef " ou encore

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1ère Chambre

DTA_2402224_20250415

Administratif

15 avril 2025

Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. " 5.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2200534_20230629

Administratif

29 juin 2023

de produits phytopharmaceutiques, et notamment : * évaluer systématiquement les effets des mélanges extemporanés de produits phytopharmaceutiques, avec une attention particulière aux effets synergiques

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