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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2010333_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - l’installation d’une centrale à béton, sur la parcelle voisine à la concession de motos Harley-Davidson qu’elle exploite, installée dans le cadre des travaux de construction de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400347_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
l'exécution de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis et de la préfète du Val-de-Marne en date du 9 octobre 2023 portant retrait pendant une durée de 180 jours de la carte professionnelle de taxi moto
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2325460_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Mme B est propriétaire d'une moto de marque Kawasaki immatriculée GA-760-MA.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500461_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la préfecture de la Martinique concernant l'invalidation des résultats de l'épreuve théorique de moto. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301778_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle les maires de la commune de Chamagnieu, de Frontonas, et de Moras rejettent leur demande de dérogation de secteur scolaire en faveur de leur enfant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500074_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
janvier 2025, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 janvier 2025 par laquelle la région Hauts-de-France a refusé de modifier le délai de validité, fixé au 20 décembre 2024 , du porte-monnaie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502795_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous occupants sans droit ni titre du parking du lac de Motte
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2201897_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
les propriétés bâties à laquelle la société de gestion immobilière FDI ICI devenue FDI Services Immobiliers a été assujettie au titre des années 2019, 2020, dans les rôles de la commune de la Grande-Motte
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2103087_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B a demandé au préfet de Vaucluse de rectifier les mentions figurant sur son permis de conduire et d'y porter la mention de la catégorie A du permis moto.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301055_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B fait valoir que la société Passion Motors a mis à disposition de la société E.N.H.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403427_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La SCI Monta Plage a présenté un mémoire le 18 mars 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002431_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
nettoyage du prestataire Adom Services 83 concernant le bien situé au Golf de Barbaroux, à Flassans-sur-Issole, ont été exposées dans le cadre de son activité de loueur en meublé ; - le bien situé à La Motte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600131_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Mora la somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mora renonce
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210575_20220829
29 août 2022
29 août 2022
suspension de l'exécution de la délibération du 12 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune du Cellier (Loire-Atlantique) a approuvé la déclaration de projet d'aménagement du parc de la Mothe
Source officielle2ème chambre
DTA_2300624_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2026, la SAS Black Betty Motors, représentée par la SELAS Lawtec société d’avocats, par
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200408_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
placements bancaires, les troubles dans ses conditions d'existence, qui doivent être évalués à la somme de 2 000 euros ; - il a subi divers préjudices matériels, constitués par les frais d'entretien de la moto
Source officielle1ère chambre
DTA_2203313_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Si le requérant soutient le caractère réel et sérieux de ses études, arguant notamment du fait qu'il n'ait pu valider son Master 2 Monnaie, Banque, Finance et Assurance pour l'année 2020 à 2021 uniquement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400870_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet des
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2404709_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2024 prise après exercice d'un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500143_20250227
27 février 2025
27 février 2025
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner la suspension de la décision prise à l'encontre de l'activité qu'il exerce sous l'enseigne Fun Conduite Auto-Moto
Source officiellePage 13 sur 180
MOTARD CORP
30/08/2026
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AU SERVICE DES MOTARS
27/08/2026
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MOTASSI MOUKOKO, Adolphe
26/08/2026
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Motassim, Jaouad
25/08/2026
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Barbosa Da Mota, Patricia Manuela
23/08/2026
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