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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404222_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
carrière n'a pas été réalisé dans un périmètre de 3 kms du site, ni à la mairie de Caderousse (Vaucluse) ; - l'étude d'impact est incomplète ; - l'arrêté est dénué d'évaluation sur les incidences Natura
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503211_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
dispositifs provisoires anti-ruissellement permettant de prévenir l’aggravation des dommages subis ; 7°) d’enjoindre au maire de la commune de Cambo-les-Bains de réaliser une évaluation d’incidences Natura
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2408005_20240809
9 août 2024
9 août 2024
commune de Vaulx-en-Velin, dont le territoire dépend de la Métropole de Lyon dispose d'aires d'accueil et de stationnement ; que le campement, comprenant entre 150 et 300 véhicules, est installé en zone Natura
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301489_20230207
7 février 2023
7 février 2023
état des parcelles OB 1393, OB 1395 et OB 1866 et des accès attenants au lieudit les Marais de la Grassière sur le territoire de la commune des Sables-d'Olonne (Olonne-sur-Mer) à l'intérieur du site Natura
Source officielle4ème chambre
DTA_2401120_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
S'agissant de l'évaluation des incidences Natura 2000 : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304896_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
saumon et des lamproies en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin de l'Adour ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réaliser une évaluation appropriée des incidences Natura
Source officielle2ème chambre
DTA_2204241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
nuisances olfactives et sonores induites par l'installation ; - les risques d'explosion et d'incendie ; - l'absence de fouilles archéologiques préalables ; - la proximité du projet avec une zone Natura
Source officielle1ère chambre
DTA_2303196_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La requérante soutient également que ce zonage ne prend pas en compte les sites Natura 2000 dès lors que la MRAe a relevé que le dossier ne répertorie pas l’ensemble des espèces de chiroptères figurant
Source officielle1ère chambre
DTA_2200189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ayant ainsi été formé en temps utile ; - le dossier de demande de permis de construire déposé par le pétitionnaire est gravement lacunaire, en l'absence d'une part d'étude d'incidence sur le site Natura
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2105392_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
port de la vigne pour les exercices 2015 à 2019, les garanties d'usage délivrées en contrepartie du financement des travaux réalisés en 2019-2020, l'étude d'impact valant évaluation des incidences Natura
Source officielle2ème chambre
DTA_2403677_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
ne font l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 que s'ils figurent : / 1° Soit sur une liste nationale établie par décret en Conseil d'Etat ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301662_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Elle soutient que : - les rivières Dordogne et Garonne sont désignées en application de la directive " Habitats ", Site Natura 2000 par arrêtés des 27 octobre 2015 et du 5 avril 2016 pour la protection
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400264_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
insuffisante dès lors que le Vison d’Europe, le Gravelot à collier interrompu, le Fadet des Laiches et la Cistude d’Europe ne font l’objet d’aucune étude ; - le dossier d’évaluation des incidences Natura
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300766_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
nature à faire obstacle à la suspension de l'arrêté attaqué ; par ailleurs, il existe un risque de pollution accidentelle en cas de rupture de la fosse ; le projet est situé à proximité d'une zone Natura
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200627_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
directive du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - il est également situé dans une zone d'importance pour la conservation des oiseaux ; - il est situé dans le site Natura
Source officielle1ère chambre
DTA_2100263_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
2016-2017 et 2017-2018 ; le décret n° 2017-1286 du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura
Source officielle2ème chambre
DTA_2200601_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il soutient que : - son exploitation ne se trouve ni en zone humide, ni en zone Natura 2000 ; - il est jeune agriculteur ; - c'est à tort que les services de la direction départementale des territoires
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504548_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'étude d'impact comporte une « Partie 7 – Évaluation des incidences Natura 2000 », laquelle relève que le projet est situé à 0,7 km du site Natura 2000 «
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202493_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
géolocalisation et pesée des captures accidentelles autres que celle d'un esturgeon vivant, l'obligation de relâcher saumons et aloses pour la pêche récréative, la création d'une nouvelle aire Natura
Source officiellePage 13 sur 56