Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2409532_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme E... demande à être rejointe en France par ses deux filles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508272_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
E F G a attendu huit mois avant d'effectuer les demandes de visas litigieux après l'obtention de ses documents d'état civil par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300622_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201916_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Toutefois, les risques auxquels Mme A B estime être exposée ne sont ni le fait des autorités de cet Etat, ni le fait de personnes ou groupes de personnes à l'encontre desquelles elle ne pourrait pas être
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2202013_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200777_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101525_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B soutient qu'elle n'a pas perçu de prestation sociale de la part de la mutuelle sociale agricole (MSA) Franche-Comté pour la période de septembre 2016 à août 2017.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101538_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B soutient qu'elle n'a pas perçu de prestation sociale de la part de la mutuelle sociale agricole (MSA) Franche-Comté pour la période de septembre 2016 à août 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502560_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Pernot a lu son rapport et entendu les observations de Me Michel qui substitue Me Dravigny, représentant la SAS Oyo Communities et M. B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2300593_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'intéressé est arrivé en France en 2020 selon ses déclarations. Le 24 septembre 2021, M. B a présenté une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Pernot, - les conclusions de M. C, - les observations de Me Landbeck, pour l'Hôpital Nord Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300534_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
pénale ne permet pas de la considérer comme significativement insérée en France sur le plan social ou professionnel.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208557_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
depuis une période significative de la part de sa fille résidant en France, et d'autre part, qu'il n'est pas établi que les enfants et petits-enfants de l'intéressée ne peuvent lui rendre visite dans
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2400244_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208687_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Huet, - et les observations de Me Perrot, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Mme D C, née le 30 juillet 1994, de nationalité russe, est entrée en France en février 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301714_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302091_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B est entré irrégulièrement en France en septembre 2019 et qu'en dépit d'une précédente mesure d'éloignement qui lui a été opposée, il s'est maintenu sur le territoire français.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300957_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B, ressortissant péruvien, est entré en France le 26 août 2021 sous couvert d'un passeport l'autorisant à séjourner en France pour une durée n'excédant pas 90 jours.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206825_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de l'article 7 bis f) ou de l'article 6-1) de l'accord franco-algérien ; - il réside habituellement en France puis plus de dix ans ; - l'obligation de quitter le territoire méconnaît l'article L
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213911_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1987, déclare être entré en France le 3 septembre 2017.
Source officiellePage 13 sur 333