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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2215129_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213438_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210194_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325619_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2329363_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2401325_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401576_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il s'est soustrait à deux premières mesures d'éloignement des 15 octobre 2011 et 22 juillet 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501418_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mariane Champenois, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de mesure d'expertise : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500122_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et sous-préfet de Niort, pour tous les actes relatifs aux attributions de l’Etat dans ce département, « à l’exception des actes pour
Source officielle4ème chambre
DTA_2100129_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis de Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004178_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101863_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503500_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Il a fait l'objet d'une première obligation de quitter le territoire français le 27 octobre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004017_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002191_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une décision du 6 février 2020, le maire de la commune d'Orléans a accordé la protection fonctionnelle à Mme B F, première adjointe, en application des dispositions de l'article L. 2123-34 du code
Source officielle4ème chambre
DTA_1800100_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303860_20240830
30 août 2024
30 août 2024
L’article R. 611-8-6 de ce code dispose que : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300612_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
L'article R. 611-8-6 de ce code dispose que : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104518_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
L’article R. 611-8-6 de ce code dispose que : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405988_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 412-1 du même code : « Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d’une carte
Source officiellePage 13 sur 49