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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307452_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510686_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603166_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203697_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D'autre part, la préfète a commis une seconde erreur de fait en retenant qu'elle avait vécu aux Philippines jusqu'à son arrivée sur le territoire français ; - sont entachées d'une erreur de droit en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504230_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... est un ressortissant philippin né le 12 janvier 1992 qui serait entré sur le territoire français le 3 mars 2019 selon ses déclarations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500329_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme C B A, ressortissante philippine née le 29 janvier 1982, expose avoir sollicité du préfet des Alpes-Maritimes son admission au séjour sur le fondement des articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500600_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, ressortissant philippin né le 17 janvier 1985, une obligation de quitter le territoire français sans délai ainsi qu'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208459_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme B C, épouse D, ressortissante philippine née le 9 avril 1989 à Sipocot Camarines Sur (Philippines), et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2316104_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B C son titre de séjour espagnol et sa carte d'identité philippine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402992_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'annuler l'arrêté du 1er juin 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé les Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606775_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 12 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Manille (Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400699_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Mme B, ressortissante philippine née le 27 novembre 1985 à Sual Pangasinan (Philippines), a été titulaire en dernier lieu d'une carte de résident délivrée le 27 juin 2013, dont elle a demandé le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401905_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme A B épouse C, ressortissante philippines née le 12 mars 1984 à Sto Tomas Pmp (Philippines), a fait l'objet, le 21 février 2022, d'une décision de refus de séjour assortie d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203525_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mme C D, ressortissante des Philippines, née le 23 février 1975, a sollicité le renouvellement du document de circulation pour étranger mineur de son fils F B E, né le 25 avril 2011, qui a expiré le 14
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416239_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme E... épouse B..., ressortissante philippine née le 13 février 1987, est entrée en France le 5 novembre 2013 selon ses déclarations.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416242_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., ressortissant philippin né le 9 avril 1987, est entré en France le 1er mars 2015 selon ses déclarations.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312199_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Sous le n° 2312199, par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme D G, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier administratif ; 2°) de l'admettre
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304071_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Gave, magistrat désigné ; - les observations de Me Philippon, avocat de M. E, en présence de M. E, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214688_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de l'audience pour le mettre à même d'en prendre connaissance et de présenter ses éventuelles observations, - et les observations de Me Philippon, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510042_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B F et Mme E G, représentés par Me Philippon, concluent : 1°) à l'admission de M.
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