Menet, - et les observations de Me Porcher pour la commune de Montataire qui soutient que l’atteinte alléguée au principe de neutralité des services publics n’est pas établie dès lors que la commune n

Il soutient que : - l'avancement du chantier de rénovation d'un bâtiment existant et de construction de trois maisons individuelles et de démolition d'un porche et d'abris a permis de constater de nombreux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, la société Garage Wargnier, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers

copropriétaires du 4, rue Malher, du syndicat des copropriétaires du 6, rue Malher, en vue des travaux de réfection des façades intérieures nord, sud et ouest de la cour principale accessible par le porche

Côté porche, certains éléments de la toiture présentent une instabilité. Il existe dès lors un risque de chute d'éléments de couverture instables et une fragilisation de la structure de la bâtisse.

A B représenté par Me Porcher, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en présence de la commune de Canny-sur-Matz

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche, représentée par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

du 16 décembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a enregistré la demande déposée par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Arômes en vue de l'exploitation d'un élevage de porcs

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, l’EPHAD « Les Abiès », représenté par Me Porchet, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 250 euros soit mise à la charge de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2023 et le 20 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Porchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

SELARL Dôme avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Battenheim l'a sommé de mettre un terme aux nuisances issues de son élevage porcin

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la communauté de communes du Haut Limousin en Marche, représentée par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

cette dernière parcelle, à usage de cour, qui dessert des garages dont les propriétaires sont représentés par le syndicat requérant, lesquels garages sont accessibles depuis la rue Anne Frank par un porche

A C, représenté en dernier lieu par Me Porcher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Cambronne-lès-Ribécourt à lui verser une somme de 191 103,29

de la Courtissade, parcelle cadastrée AN n°295, dont le propriétaire est la commune de Marignane ; - les voiries réseaux et équipements situés sur l'avenue Jean Jaurès (du n° 72 jusqu'au n° 77), porche

: 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de Gommecourt lui a refusé un permis de construire, sur les parcelles cadastrées 1142, 1144, 1145, 1146 et 1147, pour la démolition du porche

appliquer les seules dispositions de l'article 153.4 du règlement sanitaire départemental ; - la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'à la date de la décision attaquée, l'élevage de porcs

ressort du plan de mise en valeur communiqué aux services de l'Etat que Mme D prévoit de convertir en prairie une partie des parcelles classées en taillis ou landes afin de permettre le pâturage de porcins

’année 2021 constatant des dysfonctionnements en ce qui concerne notamment les règles applicables en matière de protection animale lors des opérations d’abattage sur les chaînes d’abattage ovine et porcine

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 juin 2025 à 14 heures, en présence de Mme Grare, greffière et avoir entendu les observations de Me Porcher, se substituant