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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203823_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; - l'attestation de l'employeur décrivant les travaux effectués n'est prévu par aucun texte ; - l'attestation de l'employeur versée au débat
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400244_20240812
12 août 2024
12 août 2024
réception des travaux a été signée sans réserve le 12 décembre 2022 ; - le 30 mars 2023, elle a fait savoir à la SARL TDJ qu'un poteau transversal bouge, tout comme un des modules horizontaux, puis, début
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204327_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle enjoint au pétitionnaire de de procéder à l'installation d'un " dispositif de défense incendie permettant un débit de 30 mètres cubes par heure pendant une heure et situé à proximité immédiate de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903970_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par ailleurs, elle précise à ce titre qu'" à titre méthodologique et non normatif, chaque maison existante en 1998 a été considérée comme le centre d'un cercle de 25 mètres de rayon.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304051_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
pour un montant de 1 218 462 euros. 162 déclarations de dégâts ont été faites dans le département en 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004084_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de l'article R. 181-38 du même code dans sa version applicable au litige : " Dès le début de la phase d'enquête publique, le préfet demande l'avis du conseil municipal des communes mentionnées
Source officielle2ème chambre
DTA_2201916_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
motifs qu'il ne respecte pas les prescriptions de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatives à la pente de la voie de desserte, à celle du cheminement reliant le point d'eau incendie aux bâtiments et au rayon
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402964_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205000_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
totale de 1 119 hectares pour un montant de 1 218 462 euros. 162 déclarations de dégâts ont été faites dans le département en 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305301_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de sécurité sociale de la requérante ; 3°) demandent qu'il soit enjoint à l'expert de déposer un pré-rapport ; 4°) sollicitent la production, par l'organisme social de la requérante, avant le début
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500559_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par deux avenants des 18 septembre 2020 et 10 septembre 2021, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a attribué la maitrise d'œuvre de la rénovation du Centre des spectacles et de congrès à rayonnement
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101990_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
demande du 24 février 1992 déposée par la société des eaux de Volvic et ses compléments), les résultats des mesures et enregistrements des prélèvements d'eau effectués par la société des eaux de Volvic (débit
Source officielle2ème chambre
DTA_2303313_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203870_20220817
17 août 2022
17 août 2022
l'activité d'élevage n'implique la présence des animaux qu'un mois par an sur le site, et que de plus les consorts E ont déjà obtenu des autorisations d'urbanisme pour des hangars et habitations dans un rayon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111552_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
. - Travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations à celle des rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : /
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602747_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
français n’est pas contesté en tant que tel, même s’il est versé à l’appui de la requête ; cinquièmement, les pièces jointes à sa requête ne sont pas numérotées et dénommées et doivent être écartées des débats
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200832_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La clinique FSEF-Sceaux reproche également à la salariée d'avoir effectué, le 13 décembre 2016, une dépense de 5 396 euros au magasin Métro au moyen d'un chèque de 3 896 euros débité sur le compte des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202997_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les poteaux doivent être alimentés par des canalisations telles que le débit utilisable soit supérieur ou égal à 60m3/h pendant 2 heures. / A défaut, il peut être admis que la protection soit assurée :
Source officielle2ème chambre
DTA_2402189_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'activité principale exercée, alors que le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ne subordonne pas les aides qu'il prévoit à l'immatriculation sous une liste de codes déterminée, elle exerce une activité de débit
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2314395_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, la notice architecturale précise que le bâti existant sur le terrain est composé d'un atelier datant du début du 20ème siècle.
Source officiellePage 13 sur 26