Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103944_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
soutient que : - il a été militaire dans l'escadron Loire en charge des prélèvements lors des essais nucléaires atmosphériques en Polynésie ; - l'absence fautive de protections efficaces contre les rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500452_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
retombées radioactives 10 fois plus importantes que le reste de l’île ; elle a été diagnostiquée d’un cancer du sein en 2014 ; elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200185_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
est recevable ; - la mère du requérant ayant notamment résidé à Papara, ce dernier est convaincu que la maladie dont elle a souffert, diagnostiquée en 2003, est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200401_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D bénéficie d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de sa maladie. 6. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400495_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400508_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500061_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
vie de l'intéressée, la présomption de causalité ne peut être renversée ; - le CIVEN ne saurait se fonder sur les données figurant dans le rapport du CEA de 2006 pour reconstituer la dose de rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500232_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il soutient que : la décision est insuffisamment motivée dès lors que le CIVEN n’indique pas les rapports sur lesquels il fonde son appréciation, ni le quantum de la dose annuelle de rayonnements ionisants
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300031_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407895_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient que l’indu a été rectifié et ramené à la somme de 306,03 euros qui a été soldé et qu’en tout état de cause, la situation de Mme A... ne justifie pas que lui soit accordée la remise gracieuse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204343_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
évalués à zéro euro pour les exercices des années 2015 et 2016 ; - la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année 2015 doit être ramenée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500153_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2401650_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ramin, - les observations de Me Karjania et celles de M. A... pour l’association citoyenne de Saint-Pierre, le préfet de La Réunion n’étant pas représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004409_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
. - Travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations à celle des rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : Bancs
Source officielle2ème chambre
DTA_2400350_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
2020 ; - les intérêts moratoires et leur capitalisation s'établissent à la somme de 18 528,15 euros soit un montant inférieur à celui qu'elle a octroyé dans le cadre du décompte général ; - elle ramène
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301075_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. ; - Jean I... a été exposé aux rayonnements ionisants alors qu’il était affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires en Polynésie française, à Mururoa, entre le 27 mars 1970 et le 31 août 1970
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500243_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201034_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
a toujours résidé sur l'île de Raiatea (Iles-Sous-le-Vent) en Polynésie française ; elle est convaincue que la maladie dont il a souffert, un cancer du foie, est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002534_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
lui verser la somme de 30 000 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de son exposition à des poussières d'amiante ainsi qu'à des rayonnements
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301543_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 13 sur 517