A B adresse au tribunal une demande tendant à ce que soit fait un rappel à la rigueur à France Travail suite au silence gardé pendant 294 jours sans rendez-vous. Vu les autres pièces du dossier.

. ; - les observations de Me Riquet Michel substituant Me Messaoud, représentant M.

Nicolet ; - et les observations de Me Riquet Michel, substituant Me Bigarnet, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

ont mis en évidence un méningiome fronto-pariétal droit, sachant qu'eu égard à la grosseur de ce méningiome, il a été opéré le 2 avril 2021 par le docteur G, neurochirurgien à l'hôpital Pierre Paul Riquet

Haute-Garonne du 6 juin 2024 portant interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69 sur le territoire des communes de Vendine, Francarville, Verfeil, Saint-Marcel Paulel, Bonrepos-Riquet

Il s'est inscrit pour un brevet de technicien supérieur (BTS) de système numérique, informatique et réseaux au lycée Pierre-Paul Riquet à Labège, où il a obtenu sa première année en 2019-2020, puis où

et aux transports en commun ; 2°) de condamner la commune de Lyon, la métropole de Lyon et l'Etat à les indemniser de leurs préjudices personnels et de ceux de leurs enfants scolarisés à l'école Michel

été délimitées conformément à leur exposition au risque, en violation de l'article L. 562-1 du code de l'environnement ; la méthode employée pour parvenir au zonage définitif est dépourvue de toute rigueur

L'école Saint-Michel Garicoïts démontre ainsi qu'elle est disposée à mettre en œuvre les préconisations de l'inspection académique.

Si le compte rendu d'évaluation professionnelle de Mme B est ainsi exempt d'erreur manifeste d'appréciation sur ce point, il en va différemment pour les critères tenant, d'une part, à la rigueur et au

La décision en litige a été prise pour les motifs suivants : un manque de rigueur et de fiabilité dans l'exécution de ses tâches, une incapacité à assumer les responsabilité d'un attaché territorial et

Il soutient qu'il a été battu en Turquie et que les autorités italiennes risquent de le renvoyer en Turquie où il se trouve en danger de mort.

B..., représenté par la SCP Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 25 septembre 2025 par laquelle le directeur du centre de détention de Saint Michel

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique le rapport de M. de Miguel, Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représenté par Me Vergilino, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations auxquelles il a été assujetti pour la cession d’une paire de vases rituels le 2 mars 2015 au titre

déclaration n° DP 013055 23 02653P0 déposée auprès de ses services le 25 juillet 2023, en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble sis 5145F Rue Louis Leprince Ringuet

depuis son entrée sur le territoire national en septembre 2023, il ressort uniquement des pièces du dossier qu’il est employé depuis le 2 janvier 2025 comme boucher auprès de la SARL Boucherie Familiale Riquet

Puglierini, rapporteur public, - les observations de Me Riquet-Michel, représentant M. B et les observations Me Goubeaux, représentant les Hospices civils de Beaune.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.

Le Méhauté, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Raymond-Andujar, première conseillère. Rendu public C mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022.