Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102876_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
à construire et exploiter le secteur 1 du canal Seine-Nord Europe ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100355_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
creuses et les espaces interstitiels au sein et entre ces quartiers.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108793_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par courrier du 15 juillet 2021, Mme A a sollicité du syndicat Seine-et-Marne numérique la communication de sa décision de déployer la fibre optique en aérien et non en souterrain dans le secteur de Thoury-Férottes
Source officielle8ème chambre
DTA_2203884_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par courrier du 15 juillet 2021, Mme A a sollicité du syndicat Seine-et-Marne numérique la communication de sa décision de déployer la fibre optique en aérien et non en souterrain dans le secteur de Thoury-Férottes
Source officielle6ème chambre
DTA_2108050_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, tiré de l'absence de menace sur la compétitivité au sein du secteur d'activité concerné. S'agissant de l'étendue du contrôle de l'inspectrice du travail : 20.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104193_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, tiré de l'absence de menace sur la compétitivité au sein du secteur d'activité concerné. S'agissant de l'étendue du contrôle de l'inspectrice du travail : 20.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104194_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, tiré de l'absence de menace sur la compétitivité au sein du secteur d'activité concerné.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104195_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, tiré de l'absence de menace sur la compétitivité au sein du secteur d'activité concerné. S'agissant de l'étendue du contrôle de l'inspectrice du travail : 20.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104196_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, tiré de l'absence de menace sur la compétitivité au sein du secteur d'activité concerné.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104198_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, tiré de l'absence de menace sur la compétitivité au sein du secteur d'activité concerné. S'agissant de l'étendue du contrôle de l'inspectrice du travail : 20.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104199_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, tiré de l'absence de menace sur la compétitivité au sein du secteur d'activité concerné.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002730_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le secteur Lou Pantaï, situé au sein du quartier Saint-Loup, est un secteur densément boisé, ouvrant à l'ouest sur une large zone naturelle, et qui se caractérise par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102466_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
" hors Baie de Seine " et sur le gisement classé de la Baie de Seine campagne 2020-2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102795_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
parcelle faisant l'objet du projet ; - l'article U6.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme ne s'applique pas à la parcelle faisant l'objet du projet, dès lors que celle-ci est située dans le secteur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512279_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102861_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102559_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Mme C excipe de l'illégalité du classement par le plan local d'urbanisme alors applicable de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de sa parcelle en zone agricole littorale (Al).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301903_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A est entré en France en 2019 à l'âge de seize ans.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209539_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A D a cumulé, depuis 2015, une dizaine d'infractions au code de la route, lui ayant occasionné la perte au total de seize points de son permis de conduire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Les Cressonnières et Clos Saint-Nicolas de secteurs d'espaces naturels et agricoles en secteurs de quartiers récents et, à l'inverse, reclasse le secteur du Pré Robelin de secteur quartiers récents
Source officiellePage 13 sur 10011
SEITEL, Jean-Marc
27/08/2026
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SEITE, Willy, Jean, René
30/07/2026
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S.E.L.A.R.L.U. SEITE JEAN MARIE
26/07/2026
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SEITER, Charlotte, Cécile
09/06/2026
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S.A.S. SEITEK
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/05/2026
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