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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200177_20240620
20 juin 2024
En second lieu, il résulte du rapport d'expertise post-consolidation du 27 juillet 2020 que Mme A est atteinte d'un déficit fonctionnel permanent de 85 %, lié à une hémiplégie droite spastique, avec le
2ème chambre
DTA_2402376_20250211
11 février 2025
Il ressort également des pièces du dossier que cet enfant souffre d'une quadriparésie spastique sur séquelles périnatales.
DTA_2101056_20231207
7 décembre 2023
Boutot, rapporteur public, - les observations de Me Spoerry, représentant la société Albingia ; - les observations de Me Hanriat, représentant la société Galopin ; - les observations de Me Bach substituant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516693_20250627
27 juin 2025
Un examen neurologique constatait une tétraparésie d'allure spastique.
1ère chambre
DTA_2205825_20240326
26 mars 2024
de Lyon, après avoir écarté un moyen tiré de l'irrégularité de la mission d'expertise complémentaire, a reconnu l'existence d'un lien de causalité entre la paralysie cérébrale de type tétraplégie spastique
6ème chambre
DTA_2110253_20241121
21 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que l'état de Mme F, qui est notamment atteinte d'une hémiplégie droite spastique avec un déficit moteur, et ne peut réaliser aucun mouvement
5ème Chambre
DTA_2106855_20260114
14 janvier 2026
Son membre supérieur droit est quasiment inutilisable et maintenu en écharpe, et il souffre de membres inférieurs spastiques qui rendent la marche très difficile et rendent nécessaire l’usage d’une canne
4ème chambre
DTA_2000696_20220919
19 septembre 2022
s'est présenté aux urgences du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond le 19 mai 2016 à 19h33 alors qu'il souffrait d'une dyspnée évoluant depuis quinze jours et présentait des signes de bronchite spastique
DTA_2000728_20220706
6 juillet 2022
l'administration de différents traitements médicamenteux, une prise en charge au centre médical de Romagnat du 23 juin au 16 décembre 2016, l'enfant, malgré une récupération partielle, conserve une hémiparésie spastique
DTA_2101259_20231011
11 octobre 2023
M B, sous tutelle depuis sa majorité, a conservé des séquelles de sa souffrance cérébrale et présente une quadriplégie spastique. 2.
DTA_2000102_20230112
12 janvier 2023
Atteinte depuis plusieurs années d'une tétra parésie spastique prédominant à droite avec apahasie, elle saisit la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux le 14 octobre 2016
7ème chambre
DTA_2309423_20240315
15 mars 2024
encéphalopathie chronique depuis la petite enfance ", dont " l'origine reste indéterminée ", ainsi que d'un " trouble neuro-développemental avec polymicrogyrie ", à l'origine d'une " quadriparésie spastique
DTA_2403470_20260513
13 mai 2026
Toutefois, s’il ne ressort pas des pièces du dossier que la rampe d’accès au parking souterrain serait intégrée au garage « Speedy » existant auquel elle est seulement accolée, il ressort en revanche des
DTA_2302784_20250617
17 juin 2025
Malgré une rééducation de longue durée, elle n'a obtenu qu'une récupération très partielle, avec persistance d'une paraparésie spastique handicapante séquellaire, associée à des douleurs neuropathiques
4ème Chambre
DTA_2201602_20250613
13 juin 2025
L'expert a ainsi constaté qu'il demeurait atteint d'une encéphalopathie profonde accompagnée d'une absence de langage et d'une compréhension quasi-impossible, d'une tétraparésie spastique et dystonique
DTA_2201654_20240326
résulte de l'instruction que A subit, et subira au moins jusqu'au 23 décembre 2030, date de son 17ème anniversaire, un déficit fonctionnel temporaire partiel de type IV en raison d'une quadriplégie spastique
DTA_2102287_20240326
DTA_2102774_20231129
29 novembre 2023
particulier du rapport d'expertise, que J G continue de présenter, depuis la consolidation, les séquelles suivantes, résultant des fautes commises par le centre hospitalier de Douai : " une quadriplégie spastique
DTA_2105751_20230629
29 juin 2023
E présente une diplégie spastique avec pied varus équin opéré à de nombreuses reprises dans l'enfance, pour laquelle les médecins ont préconisé l'adaptation du chaussage thérapeutique sur mesure, en raison
8ème chambre
DTA_2309064_20250519
19 mai 2025
Le retard de prise en charge du méningiome a entraîné pour Mme B une hémiparésie droite spastique touchant principalement le membre inférieur droit, et à un moindre degré le membre supérieur droit, des
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