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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2401473_20260326
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2402580_20260122
22 janvier 2026
Le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204441_20220711
11 juillet 2022
A C, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102449_20221019
19 octobre 2022
AXA France Iard ; - la société Qualiconsult Exploitation ; - la société SMA ; - la société Arrosage Concept ; - la compagnie Helvetia Compagnie Suisse d'assurances ; - la société Ecurie Rodriguez
CHAMBRE 1
DTA_2300844_20241118
18 novembre 2024
A D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète des Landes de verser au débat l'entière procédure administrative ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février
Reconduite à la frontière
DTA_2300639_20230315
15 mars 2023
A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal: 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel la préfète des
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502603_20250909
9 septembre 2025
syndicat des avocat.e.s de France (ci-après SAF) et le syndicat de la magistrature (ci-après SM), représentés par Me Dumaz-Zamora, Me Ducoin, Me Massou Dit B, Me Casau, Me Lesfauries, Me Pather, Me Sanchez
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501006_20250425
25 avril 2025
Pauziès, président ; - les observations de Me Sanchez-Rodriguez, substituant Me Tabone, qui a repris les moyens soulevés dans les écritures de M. B.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305843_20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler un avis de poursuites par commissaire de justice émis le 5 octobre 2023 par la SCP Rodriguez
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505161_20260203
3 février 2026
D..., représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis-Des-Monts lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif
DTA_2302963_20251211
11 décembre 2025
Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.
DTA_2201189_20251007
7 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2302561_20251211
DTA_2402073_20260401
1 avril 2026
DTA_2500070_20260401
DTA_2402881_20250507
7 mai 2025
la société Siretec Ingenierie ; - la compagnie Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances en qualité d'assureur dommages ouvrage de la communauté de communes de la Haute Somme ; - la société Ecurie Rodriguez
DTA_2302659_20230522
22 mai 2023
A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
Président BESLE
DTA_2202406_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2022 et le 16 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 février 2022
1ère Chambre (JU)
DTA_2300155_20250710
10 juillet 2025
C..., représenté par Me Echegu-Sanchez, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n°935 émis le 15 décembre 2022 par le maire de la commune de Luzarches pour un montant de 19 201,01 euros
DTA_2500247_20260326
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