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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2506707_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet du
DTA_2506709_20260127
Reconduite à la frontière
DTA_2504390_20250619
19 juin 2025
B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)d'annuler les arrêtés du 22 mai 2025 par lesquels le préfet
Juge unique (4)
DTA_2302853_20230614
14 juin 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
6ème Chambre
DTA_2302913_20230630
30 juin 2023
B E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2307775_20231113
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Schweitzer, représentant M.
DTA_2206447_20221018
18 octobre 2022
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et demande, en outre, l'admission de M.
Juge unique (5)
DTA_2207585_20221219
19 décembre 2022
A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2300681_20230306
6 mars 2023
A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2401444_20240312
12 mars 2024
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2300589_20230202
2 février 2023
C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2300682_20230306
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402666_20240821
21 août 2024
Clôture Système, représentée par la SCP d'avocats SVA, déclare s'associer à la demande de la région Occitanie et demande que l'expertise soit étendue au contradictoire des sociétés Baurès, Rivisa et Schertz
DTA_2601321_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher, magistrate désignée ; - les observations de Me Schweitzer, avocate de M.
DTA_2402221_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, sous le numéro 2402221, et un mémoire complémentaire, enregistré le même jour, Mme C D, représentée par Me Schweitzer, demande
DTA_2400670_20240219
19 février 2024
C F A, représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence dans ce département pour une
DTA_2401487_20240419
19 avril 2024
B A, représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités suisses ; 2°) d'annuler
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205635_20220905
5 septembre 2022
A et Mme B C, représentés par Me Schweitzer, avocate, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la directrice de l'Office
JU MW (4)
DTA_2302007_20230511
11 mai 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
DTA_2301520_20230502
2 mai 2023
C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'annuler
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