CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

346 résultats pour « Tercerco »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2304492_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C B A, à Me Tercero et au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302718_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505592_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner la communication de la preuve de la tenue d’une conférence audiovisuelle ou téléphonique ainsi que la communication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302506_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

l'association Groupe d'information et de soutien des immigrées et le Syndicat des avocats de France, représentés par Mes Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Ghaem, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503291_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

D..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503294_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302018_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

F A C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissante

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305166_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

C E et Mme B D, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216744_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

C et Mme E épouse C, agissant en leur nom et en tant que représentants légaux des enfants F C et D C, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207224_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

D E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302404_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SGA-359 du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300734_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205712_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2021

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104844_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403118_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

D..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de verser aux débats les éléments qui ont fondé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502472_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de produire toute preuve de la tenue d’une conférence

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504690_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

D..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) avant dire-droit, d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder à la communication de la preuve de la tenue d’une conférence audiovisuelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401906_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, et qui doit être regardée comme ayant soulevé un moyen tiré de la méconnaissance des stipulations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205738_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme E C, représentée par Me Tercero, substituant Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202306_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 18 novembre 2022, Mme B D G, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4

Source officielle

Page 13 sur 18

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.