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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304492_20231219
19 décembre 2023
C B A, à Me Tercero et au préfet de la Haute-Garonne.
3ème chambre
DTA_2302718_20260121
21 janvier 2026
B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505592_20260402
2 avril 2026
B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner la communication de la preuve de la tenue d’une conférence audiovisuelle ou téléphonique ainsi que la communication
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302506_20230831
31 août 2023
l'association Groupe d'information et de soutien des immigrées et le Syndicat des avocats de France, représentés par Mes Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Ghaem, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero
7ème Chambre
DTA_2503291_20251217
17 décembre 2025
D..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2503294_20251217
B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
5ème Chambre
DTA_2302018_20240430
30 avril 2024
F A C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissante
3ème Chambre
DTA_2305166_20240228
28 février 2024
C E et Mme B D, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le préfet
11ème chambre
DTA_2216744_20231031
31 octobre 2023
C et Mme E épouse C, agissant en leur nom et en tant que représentants légaux des enfants F C et D C, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26
4ème Chambre
DTA_2207224_20230607
7 juin 2023
D E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2302404_20260121
B..., représenté par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SGA-359 du
DTA_2300734_20230725
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2205712_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2021
2ème Chambre
DTA_2104844_20220713
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2403118_20251015
15 octobre 2025
D..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de verser aux débats les éléments qui ont fondé
DTA_2502472_20260325
25 mars 2026
A..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de produire toute preuve de la tenue d’une conférence
DTA_2504690_20251217
D..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) avant dire-droit, d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder à la communication de la preuve de la tenue d’une conférence audiovisuelle
Reconduite à la frontière
DTA_2401906_20240404
4 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, et qui doit être regardée comme ayant soulevé un moyen tiré de la méconnaissance des stipulations
DTA_2205738_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme E C, représentée par Me Tercero, substituant Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre
6ème Chambre
DTA_2202306_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 18 novembre 2022, Mme B D G, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4
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