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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306863_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
l'immeuble sont occupés par plusieurs personnes dont l'identité n'a du reste pas pu être établie pour certains d'entre eux, et dont aucune ne dispose ni d'un titre ni d'une autorisation ni même d'une tolérance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306864_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
l'immeuble sont occupés par plusieurs personnes dont l'identité n'a du reste pas pu être établie pour certains d'entre eux, et dont aucune ne dispose ni d'un titre ni d'une autorisation ni même d'une tolérance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306865_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
l'immeuble sont occupés par plusieurs personnes dont l'identité n'a du reste pas pu être établie pour certains d'entre eux, et dont aucune ne dispose ni d'un titre ni d'une autorisation ni même d'une tolérance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307401_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si la requérante soutient qu’elle a procédé à la régularisation des données kilométriques de son véhicule, que la société observe une tolérance dès lors qu’aucun salarié n’avait fait l’objet d’une procédure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215085_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A un risque de " mauvaise tolérance et de déstabilisation de son état clinique " et énonçant que la disponibilité du traitement actuel suivi par le patient dans son pays d'origine ne peut être garantie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209248_20230828
28 août 2023
28 août 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, car il est exposé à des risques réels de subir des traitements inhumains ou dégradants de la part des proches de sa compagne, avec la tolérance
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200722_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A est évalué à environ 150 mètres et que la tolérance à la marche est réduite, l'intéressé étant en mesure de parcourir 400 mètres en 10 minutes mais avec une dyspnée importante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100278_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Enfin, le requérant ne peut utilement soutenir que l'ASP aurait dû faire preuve de tolérance " pour un prétendu gramme en surplus ". 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003832_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les requérants se prévalent de la doctrine administrative référencée BOI-BIC-CHG-10-20-20-20140519 § 50 relative aux bénéfices industriels et commerciaux, et plus précisément à la tolérance administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003603_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En outre, s'il invoque l'application de la tolérance prévue par les énonciations des commentaires administratifs publiés sous la référence BOI-RFPI-PVINR-10-10, paragraphe n° 90, celles-ci s'appliquent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001893_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
sont fondés à réclamer la rectification du plan ou des contenances si les différences existant entre les indications du cadastre et les résultats des vérifications par eux effectuées excèdent les tolérances
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405683_20240820
20 août 2024
20 août 2024
de son logement suite à cette hospitalisation, et à une méconnaissance des démarches à entamer, qu'il doit se voir délivrer un titre de séjour de plein droit, que son employeur a accepté une courte tolérance
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202603_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
revenus distribués ; - les majorations de retard sont injustifiés dès lors qu'il ressort des extraits des journaux professionnels, des sites internet idoines et des déclarations publiques que des tolérances
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
à l’article R. 2194-2 du code de la commande publique est quasiment atteint ; l’article 9.1.1 du CCAP prévoit que l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux est assortie d’un taux de tolérance
Source officielle5ème chambre
DTA_2102752_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
particulier celles concernant la charge de la preuve et du contradictoire comme celles contenues dans le courrier du 8 juillet 2015 par lequel la société France Energies Finances sollicitait une mesure de tolérance
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601519_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
. / des constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives des parcelles : - si leur hauteur n'excède pas 4 mètres avec une tolérance supplémentaire de 1 mètre pour les cheminées, saillies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602232_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
oralement et indique en outre que sa demande ne porte pas sur l’extension d’une maison d’habitation mais sur des locaux agricoles, que l’écart de 3m2 dans la surface de sa construction relève des « tolérances
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2503798_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
que Mme A... a d’abord suivi, à compter de 2021, un traitement à base de « Dovato » pour lequel, selon les termes du certificat médical qu’elle produit, elle dispose d’une « excellente observance et tolérance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500283_20260219
19 février 2026
19 février 2026
F... passe en tachycardie ventriculaire pendant 30 secondes avec mauvaise tolérance hémodynamique (…) ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304339_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
à partir d'éléments ordonnés de connaissance rationnelle du monde ;- il fournit une éducation générale ouverte et commune à tous et fondée sur des valeurs qui permettent de vivre dans une société tolérante
Source officiellePage 13 sur 34