tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Blois et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à leur verser, en leur qualité d'héritiers de Mme G D, une somme totale

Il précise que la pierre tombale a été déposée après de multiples relances ; - de M. Barbier, président de la SAS Marbrerie des pompes funèbres de Vaucelles.

Il résulte par ailleurs de cette instruction que les fissures de la pierre tombale en granit, ainsi que la déformation de cette pierre résultent de la forte croissance d'une racine du micocoulier, qui,

Il résulte par ailleurs de cette instruction que les fissures de la pierre tombale en granit, ainsi que la déformation de cette pierre résultent de la forte croissance d'une racine du micocoulier, qui,

Tobal. Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté.

A B, représenté par Admys Avocats AARPI (Me Hamon), demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Genis-Laval à lui verser la somme totale de 3 470,01 euros, majorée des intérêts légaux,

l'existence des emprises irrégulières ; -au cours d'une visite au cimetière de Maillé (85), à l'automne 2017, elle a constaté que la tombe de ses grands-parents avait changé d'aspect, que la pierre tombale

de nationalité ivoirienne du 4 juillet 2023 du tribunal de Touba C, dont il résulte que M.

Shérif est né le 7 décembre 2004 à Touba d’Aboulaye B... et de A... C....

laquelle le maire de la commune de Port-La-Nouvelle a rejeté sa demande en date du 31 mars 2021 aux fins de prise de toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l'empiètement de l'espace inter-tombal

délibération du 17 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lassigny a refusé d'autoriser des inscriptions chiffrées et littérales ainsi qu'une représentation graphique sur la pierre tombale

laquelle elle a été assujettie à hauteur de 183 209 euros au titre de l'année 2018 et 77 953 euros au titre de l'année 2020, à raison du site industriel sis 9009 rue Toussaint Castros et 9001 F rue de Touban

enregistrés le 19 janvier et le 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Hage du cabinet SCP Robert et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme totale

cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 208 189 euros au titre de l'année 2017 et de 303 938 euros au titre de l'année 2019, à raison du site industriel sis rue de Touban

n° B48 sur sa propre concession, en méconnaissance des règles de distance fixées par l’article R. 2223-4 du code général des collectivités territoriales, l’empêchant ainsi d’y apposer une pierre tombale

funéraire de même surface que celle qui lui avait été attribuée le 8 juin 1998 ; - le monument funéraire édifié sur la concession mitoyenne de la sienne sur le côté gauche, empiète sur l'espace inter-tombal

B..., détenu à la maison d’arrêt de Rodez, demande au tribunal de lui octroyer une permission de sortir d’une durée de dix jours pour se recueillir sur la pierre tombale de sa fiancée, située en Bretagne

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 11 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 11 décembre 1971 à Guinteguela SP Touba, est entrée en France le 1er novembre 2006, selon ses déclarations.

C... ainsi que des photographies d’une pierre tombale et différents documents d’identité portant le nom de A...