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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202416_20221005
5 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Clinique d'Occitanie est transmis au tribunal administratif de Toulouse.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204037_20220718
18 juillet 2022
de Nîmes, a été déposée par erreur devant le tribunal administratif de Toulouse.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500351_20250424
24 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la demande d'exécution du jugement n° 2201324 du 28 mai 2024 présentée par Mme B est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
ORTA_2500354_20251203
3 décembre 2025
Par suite, il y a lieu, en application des dispositions de l’article R. 311-6 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette requête à la cour administrative d’appel de Toulouse.
Reconduite à la frontière
DTA_2502549_20250507
7 mai 2025
Toutefois, si l'intéressé est sans domicile fixe, il a indiqué lors de son audition par les services de police le 4 avril 2025, qu'il a toujours demeuré à Toulouse depuis son arrivée sur le territoire
5ème Chambre
DTA_2025859_20221025
25 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de l'université Toulouse Jean Jaurès lui
DTA_2306889_20240702
2 juillet 2024
A B, représenté par Me Touboul, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1902647.
DTA_2403730_20240704
4 juillet 2024
C, -les observations de Me Touboul, représentant M.
ORTA_2600096_20260112
12 janvier 2026
D... et Mme C... pour se rendre auprès du PRAHDA ADOMA Toulouse Université, à Toulouse, orientation que les requérants ont acceptée le même jour.
ORTA_2504293_20250618
18 juin 2025
Par une ordonnance du 12 mai 2025, la cour d'appel de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention, pour une durée de vingt-six jours, de M. C. Par la présente requête, M.
ORTA_2404328_20240719
19 juillet 2024
E C et Mme A B, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2402335_20240418
18 avril 2024
B A A, représentés par Me Touboul, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
DTA_2506531_20250917
17 septembre 2025
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à MmeCa A B, à Me Touboul et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
DTA_2503395_20250613
13 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Touboul, avocat de M.
ORTA_2306266_20231019
19 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Touboul, de la somme de 800 euros.
ORTA_2306329_20231020
20 octobre 2023
ORTA_2306333_20231020
DTA_2502663_20250513
13 mai 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve de la renonciation de Me Touboul à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Touboul une somme de 1 000 euros
DTA_2401171_20240307
7 mars 2024
En outre, il produit une attestation d'hébergement, établie le 26 février 2024 et indiquant une adresse située à Toulouse.
ORTA_2600582_20260127
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Touboul, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
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