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59 143 résultats pour « Touboul-Aisenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202416_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Clinique d'Occitanie est transmis au tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204037_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de Nîmes, a été déposée par erreur devant le tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500351_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la demande d'exécution du jugement n° 2201324 du 28 mai 2024 présentée par Mme B est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500354_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par suite, il y a lieu, en application des dispositions de l’article R. 311-6 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette requête à la cour administrative d’appel de Toulouse.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502549_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Toutefois, si l'intéressé est sans domicile fixe, il a indiqué lors de son audition par les services de police le 4 avril 2025, qu'il a toujours demeuré à Toulouse depuis son arrivée sur le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025859_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de l'université Toulouse Jean Jaurès lui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306889_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A B, représenté par Me Touboul, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1902647.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403730_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C, -les observations de Me Touboul, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600096_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D... et Mme C... pour se rendre auprès du PRAHDA ADOMA Toulouse Université, à Toulouse, orientation que les requérants ont acceptée le même jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504293_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par une ordonnance du 12 mai 2025, la cour d'appel de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention, pour une durée de vingt-six jours, de M. C. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404328_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

E C et Mme A B, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402335_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B A A, représentés par Me Touboul, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506531_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à MmeCa A B, à Me Touboul et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503395_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Touboul, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306266_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Touboul, de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306329_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Touboul, de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306333_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Touboul, de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502663_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve de la renonciation de Me Touboul à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Touboul une somme de 1 000 euros

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401171_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

En outre, il produit une attestation d'hébergement, établie le 26 février 2024 et indiquant une adresse située à Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600582_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Touboul, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle

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