Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine a rejeté sa demande de remise gracieuse de la somme de 2 795,86 euros de prime

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. D'une part, le désistement des conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par M.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant total de 66 euros à raison de l'appartement situé 6 rue de la Touraine

Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.