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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105148_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205413_20220803
3 août 2022
3 août 2022
11, séparées des parcelles cadastrées section B n°s 337 et 384, sur lesquelles doivent être effectués les travaux litigieux par un chemin rural de moins de 4 m de largeur ; ce projet leur cause un triple
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205579_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé son pays de destination ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence sur le territoire de la commune de Truel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402154_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein avec la société à responsabilité limitée (SARL) Actifrip en qualité de trieur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301334_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
à sa charge une somme de 44 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301335_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
à sa charge une somme de 41 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301328_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
à sa charge une somme de 19 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301329_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
à sa charge une somme de 28 000 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301330_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
à sa charge une somme de 21 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301331_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
à sa charge une somme de 13 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301332_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
à sa charge une somme de 23 000 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301333_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
à sa charge une somme de 34 000 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201276_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleJU2
DTA_2202693_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202745_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance () soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la totalité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509210_20260227
27 février 2026
27 février 2026
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413084_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501021_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2102780_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
./ Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2001607_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit
Source officiellePage 13 sur 115