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724 résultats pour « Valérie CAVALIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2210681_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cabal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108904_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Cabal, - les conclusions de M. Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Santangelo, représentant la commune de Boissy-Saint-Léger. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202500_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201283_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Cabal, - et les conclusions de M. Grand rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206635_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208414_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Au vu de ces éléments, la préfète du Val-de-Marne a estimé que M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208481_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402248_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

délivrée par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 17 mai 2022.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904003_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'expert a également retenu que le canal d'évacuation " est suffisamment dimensionné pour remplir sa fonction ". 11.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102373_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

- l'arrêté est entaché d'un détournement de procédure porte atteinte à leur droit de propriété et méconnaît les dispositions de l'article 7.2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Val

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401555_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

sans que cela ne soit prévu au dossier de déclaration préalable ; - le mur en parpaings méconnaît les dispositions de l’article 5 des dispositions générales du règlement du plan local d’urbanisme du Val

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201024_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme C A, représentée par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300018_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104553_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. Le rapporteur, P.Y. A Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502315_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

l'exécution de l'arrêté du 13 juin 2025 du préfet de l'Yonne portant institution, au profit du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable " Les Sources ", d'une servitude pour l'établissement de canalisations

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204728_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105390_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Cabal, - les conclusions de M. Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Lemire, représentant M. E et M. D, et de M. F, représentant la commune du Perreux-sur-Marne.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109461_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Cabal, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111404_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Cabal, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204715_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Une mise en demeure a été adressée le 30 juin 2022 à la préfète du Val-de-Marne.

Source officielle

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