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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2202221_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par Mmes A... ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306052_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est domiciliée dans la commune de Vernon (Eure) à la date de la présente requête.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302622_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ce bien est composé d'un immeuble et d'une parcelle de terrain situés 290 rue de Passy sur le territoire de la commune de Véron. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501118_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer d'un montant de 90,70 euros émis par la communauté de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) le 22 août 2024 pour le paiement de la redevance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507928_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
besoins et capacités devait lui être proposé en urgence, aucune offre effective ne lui a été faite dans le délai de six mois imparti.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503321_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
En réponse, M. et Mme C se sont bornés à produire une copie du courrier en date du 22 mai 2025 de la commune de Savigny-en-Véron rejetant leur recours gracieux reçu le 13 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205616_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E Article 1er: M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514074_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il indique qu’il a constaté au mois de juillet dernier l’affichage sur la façade de l’immeuble situé au 57 rue Véron d’une décision du 16 mai 2025 (N° DP 94002 25 C4054) du maire de la commune d’Alfortville
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311536_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La procédure a été communiquée à la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération, qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311542_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La procédure a été communiquée à la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération, qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300620_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C A, représenté par Me Vernon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002336_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
S'agissant des incertitudes et contradictions pesant sur l'emprise foncière réelle du projet, l'étude d'impact, dans sa version de février 2022, qui a fait l'objet de la délivrance d'un permis de construire
Source officielle2ème chambre
DTA_2200975_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Véronique Anglesio exploitait un salon de coiffure à l'enseigne Le Studio à Dijon dans la Côte-d'Or.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103251_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Dès lors, et ainsi que le SMT le fait valoir en défense, les conclusions tendant à l'annulation de cette délibération sont tardives et par suite irrecevables.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102037_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
F E, le syndicat des professionnels des activités de pleine nature du Verdon, le syndicat national des professionnels de la spéléologie et du canyon, le syndicat national professionnel Escalade Canyon,
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
ORTA_2211728_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2022, Mme B A épouse D, représentée par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) d'admettre la recevabilité de sa requête ; 2°) d'annuler
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2213052_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301252_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 par la communauté de communes Provence Verdon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202272_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il fait valoir que la candidature de Mme N'Guessan a été retenue par le bailleur social " SA HLM Immobilière 3F " en vue de l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203101_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social " 3F Seine-et-Marne " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T 3 situé 53, rue du Pré
Source officiellePage 13 sur 78