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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601027_20260227
27 février 2026
Le syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Château de l’Anglais », sis à Nice demande au juge des référés de suspendre cet arrêté. 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403035_20240507
7 mai 2024
La commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux produit l'acte d'engagement relatif au marché litigieux signé le 23 avril 2024 et notifié le 30 avril 2024.
ORTA_2502643_20260129
29 janvier 2026
déclaration préalable n° DP 006148 24 T 0130 déposée par la SAS Cellnex France en vue de la réalisation de travaux d’installation de trois antennes et d’un pylône-arbre, sur un terrain sis route des Virettes
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506587_20251023
23 octobre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier produites par la commune de Salses-le-Château que M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503023_20250814
14 août 2025
Considérant ce qui suit : 1.La copropriété du Château de Saint-Laurent le Minier est propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant un château et un pont aqueduc, inscrits au titre des monuments historiques
3ème chambre
DTA_2101365_20250305
5 mars 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que le service a considéré qu'elle n'était pas propriétaire du bien dénommé " château de Montramé " ; - si elle n'est pas propriétaire du " château de Montramé ",
6e Section - 1re Chambre
DTA_2117383_20240202
2 février 2024
B ont ensuite cédé le domaine comprenant le château et son parc à un tiers dans l'état où il se trouvait alors.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2112300_20230614
14 juin 2023
Elle soutient que : - c'est à bon droit qu'elle a déduit la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux dépenses engagées pour l'entretien du château de la Chevalerie, sis à Saint-Samson-de-la-Roque pour
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206006_20230921
21 septembre 2023
Le désistement présenté par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé " Château Sec " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401284_20250822
22 août 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs représentée par Me Boitard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Château
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103443_20230118
18 janvier 2023
Le désistement d'instance de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry de l'ensemble de ses demandes est pur et simple.
6ème Chambre
DTA_2007925_20230317
17 mars 2023
La société Malsa Consultants Limited, qui est une société de droit anglais, est propriétaire du château de Cassis et exerce une activité d'hébergement touristique.
10eme Chambre
DTA_2305845_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2023 et le 16 décembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Château l'Arc Resort, représentée
3ème Chambre
DTA_2402741_20250204
4 février 2025
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, l'établissement public médico-social du Château de Vaux conclut au rejet de la demande d'exécution n° 2202678 du 28 février 2024.
4ème Chambre
DTA_2006936_20230526
26 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, la SCI du Château déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104683_20221011
11 octobre 2022
Jean-François Cosset, président du l'association dénommée " Fonds de dotation Château royal de Montargis " demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article
JU-3ème chambre
DTA_2006134_20230119
19 janvier 2023
B, représentant la SCI Chateau Meynard Consorts B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103672_20231024
24 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Fretoy le Château au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501357_20260203
3 février 2026
Article 2 : Les conclusions, présentées par la commune de Brousse-Le-Château sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
ORTA_2202087_20231102
2 novembre 2023
, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château, qui n'entre pas dans sa base d'imposition.
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