Il doit également se présenter, lorsque l'autorité administrative le lui demande, aux autorités consulaires, en vue de la délivrance d'un document de voyage. () L'autorité administrative peut prescrire

et qu'il est entaché de plusieurs illégalités formelles liées à l'absence d'enquête publique préalable à l'adoption de ce plan, à l'absence de plan parcellaire et à l'absence de convocation des conseillers

et qu'il est entaché de plusieurs illégalités formelles liées à l'absence d'enquête publique préalable à l'adoption de ce plan, à l'absence de plan parcellaire et à l'absence de convocation des conseillers

de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et transport non autorisé de stupéfiants, puis

dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025.

de lits suffisants et des personnes qui dorment à même le sol, un état de froid, une absence de prise en compte de l’état de grossesse, une absence de séparation des adultes et des enfants, de distribution

ou d’empêchement d’autorités dont il n’est pas démontré qu’elles n’auraient pas été absentes ou empêchées.

Ils se sont absentés le 31 octobre 2019.

Ils soutiennent que : - l’arrêté en litige est entaché d’incompétence de l’auteur de l’acte dès lors qu’il a été signé par le maire au nom de la commune, et non au nom de l’Etat ; - l’avis conforme

ou d’empêchement d’autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature des décisions en litige.

Par décision en date du 13 octobre 2021, le maire de la commune de Bazeilles-sur-Othain leur a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme déclarant l'opération non réalisable.

En outre, il n'est pas établi que ce dernier n'était ni absent, ni empêché à la date des décisions attaquées.

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt pour agir : 2.

2°) d'annuler la décision de non opposition à déclaration préalable n° DP 050 236 21 W0018 en date du 11 mars 2021, par laquelle le maire de la Haye a autorisé la division en trois lots à bâtir des parcelles

La fin de non-recevoir doit, par suite, être écartée. En ce qui concerne les autres fins de non-recevoir : 12.

requérante, qu'aucune manifestation, y compris non statique, n'a jamais été autorisée place du Palais-Bourbon pour des raisons de sécurité évidentes, compte tenu des fortes contraintes pesant sur ces

La fin de non-recevoir opposée en défense par la société Telcapi doit dès lors être écartée.

peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune ".

durée de séjour autorisée de trente jours.

Dès lors, sans qu'il soit besoin d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de communiquer tout autre élément utile relatif aux absences des enseignants de Mme A C, en l'absence de toute justification