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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2325271_20240131
31 janvier 2024
trois ans.
2ème chambre
DTA_2202470_20220718
18 juillet 2022
depuis plus de dix ans, la décision portant refus de séjour est intervenue au terme d'une procédure irrégulière, au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502632_20250825
25 août 2025
une durée de trois ans.
5ème Chambre
DTA_2200269_20240618
18 juin 2024
Aux termes de l'article L. 6325-8 du même code : " Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, le salarié âgé de moins de vingt-six ans et titulaire d'un contrat de professionnalisation
DTA_2302112_20230929
29 septembre 2023
de plus de trois ans consécutifs est périmé.
1ère chambre
DTA_2207753_20250109
9 janvier 2025
D'autre part, il est constant qu'à la date de la décision en litige, Mme C était employée en tant qu'AESH depuis une durée supérieure à trois années. 4.
7ème chambre
DTA_2500381_20260421
21 avril 2026
avec notamment l’obligation de travailler, de soins et interdiction de se présenter au domicile de la victime pour avoir, d’une part, harcelé son ex-conjointe pendant une durée de trois mois en plaçant
1ère Chambre
DTA_2407525_20251031
31 octobre 2025
B... pendant une période de trois ans, aurait entaché la décision refusant son admission exceptionnelle au séjour d’une erreur de droit, doit être écarté. 11.
DTA_2105258_20230306
6 mars 2023
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose
DTA_2005966_20221121
21 novembre 2022
pleines et trois jours.
DTA_2003218_20221121
DTA_2003451_20221121
1re Section - 1re Chambre
DTA_2329869_20240403
3 avril 2024
10ème chambre
DTA_2309362_20240603
3 juin 2024
du territoire des Etats membres de l'Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2101169_20221215
15 décembre 2022
C s'est vu confier trois missions différentes, évaluées par trois chefs de mission également différents.
3ème Chambre
DTA_2401781_20240624
24 juin 2024
l'âge de treize ans () ". 9.
Reconduites à la frontière
DTA_2504410_20251104
4 novembre 2025
C... et de lui faire interdiction de retour pendant une durée de deux années supplémentaires et n’a nullement édicté de mesure d’éloignement ni refusé d’octroyer à M.
DTA_2100419_20221019
19 octobre 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () ". 13.
3ème chambre
DTA_2301298_20231109
9 novembre 2023
de séjour alors qu'il justifie d'une ancienneté de séjour en France de plus de 10 ans au jour de la décision attaquée ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation.
Eloignement 72 heures
DTA_2205507_20221019
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