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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2003308_20240502
2 mai 2024
lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l'accident non fautif.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501377_20250903
3 septembre 2025
médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de Clermont Auvergne métropole, afin d'évaluer l'étendue du préjudice résultant d'un accident
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514532_20250811
11 août 2025
Mme H D, alors âgée de 54 ans, a été victime le 12 janvier 2025 d'un accident vasculaire cérébral et a été admise en réanimation au sein de l'hôpital Novo à Pontoise.
6ème Chambre
DTA_2103494_20221011
11 octobre 2022
attaquée méconnaît l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, dès lors qu'il a été victime sur son lieu de travail de propos insultants et vexatoires et qu'aucune faute de sa part ne saurait détacher l'accident
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300503_20230705
5 juillet 2023
F est décédé au service soin de suite et réadaptation après avoir chuté à quatre reprises durant son hospitalisation, la dernière chute ayant occasionné une plaie au cuir chevelu et de multiples ecchymoses
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300685_20230628
28 juin 2023
B, à la suite d'un accident de la circulation, survenu en 2012, souffre de multiples maux, à la fois physique mais aussi sensoriels.
1ère chambre
DTA_2302945_20251002
2 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 121-2 du même code : « Est présumée imputable au service : 1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service
3ème Chambre
DTA_2003853_20230704
4 juillet 2023
B a été rayé des cadres depuis le 22 septembre 2015, qu'il n'a plus été exposé à un traumatisme sonore depuis l'accident du 27 janvier 2014, que l'expertise du 16 novembre 2015 n'avait constaté aucune
DTA_2001465_20220701
1 juillet 2022
Il perçoit une allocation temporaire d'invalidité servie par la Caisse des dépôts et consignations à un taux de 10 % à raison des séquelles résultant de deux des trois accidents de service qu'il a subis
5ème Chambre
DTA_2305130_20251014
14 octobre 2025
B... était imputable à un accident médical non fautif.
Chambre 1
DTA_2200833_20250926
26 septembre 2025
Il a déclaré, le 3 mai 2021, avoir été victime d'un accident de service le 28 avril 2021.
5ème chambre
DTA_2200717_20231108
8 novembre 2023
hanche droite et de multiples plaies.
DTA_1906421_20220701
Richard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 239 626,70 euros émis à son encontre le 5 juillet 2018 par l'Office national des accidents
2ème Chambre
DTA_2205642_20251224
24 décembre 2025
Il s'agit d'un accident médical non fautif ».
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401544_20251124
24 novembre 2025
prescrire une expertise, au contradictoire du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy, aux fins, pour l’expert, de fournir tous éléments permettant de déterminer si, à la suite de son accident
DTA_2308472_20250424
24 avril 2025
B constitue une maladie dès lors qu'il présente plusieurs épisodes passés de luxation et que l'accident du 9 septembre 2019 ne constitue donc qu'un accident parmi d'autres, avis confirmé par celui de la
DTA_2002372_20221227
27 décembre 2022
Par une décision du 3 octobre 2019, la directrice du GHRMSA a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218706_20241119
19 novembre 2024
Ils soutiennent que : - l'accident médical dont a été victime M.
DTA_2218710_20241119
DTA_2201016_20240607
7 juin 2024
Sur la responsabilité sans faute de l'Etat : En ce qui concerne la prescription de la créance liée à l'accident du 14 février 2005 : 5.
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