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804 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2007026_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il a considéré, d'autre part, que ni la qualification, ni l'expérience acquises par le requérant n'étaient en adéquation avec les caractéristiques de l'emploi proposé. 8.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010961_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Les dispositions précitées du code civil imposent non seulement à toute personne postulant à l'acquisition de la nationalité française, mais également à toute personne demandant sa réintégration dans cette

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403668_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

intervenus entre le mois de septembre 2019 et le mois de mars 2021, dans le cadre de sa vie privée, sont sans lien avec ses fonctions de policier et ne sont pas constitutifs d’une atteinte au crédit ou au renom

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907330_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

des jurisprudences relatives à des menuiseries qui réalisent des opérations de revente de vérandas et menuiseries à des tiers clients lesquelles constituent une activité commerciale ; - le fait d'acquitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300765_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le crédit d'impôt est assis sur le montant, hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d'acquisition, à l'exception des frais de transport, d'installation et de mise en service

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401319_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Considérant ce qui suit : M. et Mme B... ont acquis en 2016 un bien immobilier situé rue de la Porte à Brest.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114801_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés, à l'exception des collectivités locales, de leurs régies personnalisées mentionnées à l'article L. 1412-2 du code général

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907358_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

des jurisprudences relatives à des menuiseries qui réalisent des opérations de revente de vérandas et menuiseries à des tiers clients lesquelles constituent une activité commerciale ; - le fait d'acquitter

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2103374_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

payeurs doivent faire l'objet d'un recours administratif préalable devant l'organisme payeur qui en est l'auteur, selon des modalités fixées par voie réglementaire. " 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501476_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

dossier ; elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; N° 2501476 2 il est présent en France depuis 2016, il a travaillé dans plusieurs organismes

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002287_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Il résulte en outre du rapport de l'ergothérapeute que la salle de bains du logement acquis par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103715_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le représentant de l'Etat peut déléguer ce droit () à une société d'économie mixte agréée mentionnée à l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation. () Les biens acquis par exercice

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404777_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

recouvrement des sommes versées et le non-paiement des sommes concernant les dossiers de formation engagés et non-versement, le cas échéant, des sommes rétrocédées par l'établissement bancaire de l'organisme

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200508_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

le bien-fondé doit, avant de saisir le juge, former un recours administratif préalable auprès de la commission de recours amiable de cet organisme et la décision prise par le directeur de cet organisme

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200805_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

le bien-fondé doit, avant de saisir le juge, former un recours administratif préalable auprès de la commission de recours amiable de cet organisme et la décision prise par le directeur de cet organisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201254_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Les États membres peuvent considérer comme activités de l'autorité publique les activités des organismes de droit public, lorsqu'elles sont exonérées en vertu des articles 132 () ".

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101668_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il est organisé en principe au domicile où l'enfant est instruit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513196_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

, comme le montrent les photos produites lors de l’audience, 8 cellules sont en cours de rénovation (dont la 302) et il restera 8 cellules à rénover dans le bâtiment A ; un marché de maitrise d’œuvre pour

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TA

5ème Chambre

DTA_2006535_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

L’accord franco-marocain renvoie, sur tous les points qu’il ne traite pas, à la législation nationale, en particulier aux dispositions pertinentes du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2102416_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. - La taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition, à l'exception des logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et

Source officielle

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