des personnes publiques associées, le dossier soumis au public comprenait les éléments de réponse aux avis et remarques des personnes publiques associées.

janvier au 31 décembre 2005 par l'association Syndicat Roussillon Méditerranée.

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C... était président et associé unique, exerçait une activité de travaux de bâtiment, carrelage, rénovation.