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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205302_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

dégradaient le site en parsemant des déjections humaines et troublaient la tranquillité publique, au point de rendre nécessaire l'intervention des forces de police, en tirant la nuit des coups de feu en l'air

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200442_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Sur les conclusions reconventionnelles du Musée de l'air et de l'espace : 30.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105039_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il ressort toutefois de cette étude qu’une étude a été réalisée avec le bureau d’études Ramboll afin d’évaluer les impacts actuels et futurs du développement d’AMP sur la qualité de l’air.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2315704_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

de 28 logements, sur le terrain situé 11 ter rue du Bel Air à Meudon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101559_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la SAS Air intérieur services est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2421193_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La société Air France demande la réduction de cette amende à 1 000 euros. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2412766_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La société Air Algérie demande la réduction de cette amende à 1 000 euros.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2412768_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La société Air Algérie demande la réduction de cette amende à 1 000 euros.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2506471_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la société Air France doivent être rejetées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2301121_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il soutient que aucun des moyens soulevés par la Société Air France ne sont fondés.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2301122_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il soutient que aucun des moyens soulevés par la Société Air France ne sont fondés.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2301123_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il soutient que aucun des moyens soulevés par la Société Air France ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2212694_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par la présente requête, la société Air France demande au tribunal d'annuler cette décision et la décharge de l'obligation de payer l'amende.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2319054_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2319056_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2220133_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par la présente requête, la société Air France demande au tribunal d'annuler cette décision et de la décharger de l'obligation de payer l'amende. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2300531_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Air France n'est fondé.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2300527_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la Société Air France n'est fondé.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2305370_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La société Air France demande l'annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l'amende. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2213358_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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AIR SUPPORT

SIREN 387708621Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

03/09/2026

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Modifications diverses

DSV INTERNATIONAL AIR & SEA FRANCE

SIREN 848127163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/09/2026

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Dépôts des comptes

AIRMAX HOLDING

SIREN 443874961Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

03/09/2026

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Dépôts des comptes

aiR'GO CYCLO

SIREN 987549169Greffe du Tribunal de Commerce de tours

03/09/2026

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Modifications diverses

SCI DES AIRES

SIREN 449951961Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

03/09/2026

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