CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de protection de l'environnement dès lors qu'il ne cherche pas à empêcher les émissions éventuelles dans l'atmosphère de composants de produits biocides, qu'il n'impose pas de contrôler la qualité de l'air

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2206163_20220816

Administratif

16 août 2022

Des pièces ont été produites le 16 août 2022 par la préfète de l'Ain.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201915_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Il a fait l'objet le 7 août 2022 d'un placement en rétention par la préfète de la Gironde en vue de son éloignement vers l'Algérie.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100306_20230406

Administratif

6 avril 2023

du 29 septembre 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or, d'une part, les a mis en demeure de mettre en sécurité l'installation électrique et de fournir une attestation CONSUEL, de créer une arrivée d'air

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302731_20231130

Administratif

30 novembre 2023

A C, à la préfète de l'Ain et à la préfète de l'Allier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le magistrat désigné, J-M. DEBRIONLa greffière, C.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1909706_20230512

Administratif

12 mai 2023

majeur, notamment en ce qui concerne l'objectif d'amélioration de la sécurité pour les usagers, ni du maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire

Source officielle

10ème Chambre (JU)

DTA_2102318_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.

Source officielle

3e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2206643_20240422

Administratif

22 avril 2024

C a été contrôlé 7 juillet 2022 à 11h28 sur le territoire de la commune de Bouc Bel Air, à une vitesse retenue de 138 km/h alors que la vitesse maximale autorisée était de 90 km/h.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504795_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors qu’elle vit dans un logement présentant des désordres graves et dangereux (humidité chronique, air malsain, VMC bruyante, risque d’incendie lié

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2112053_20230502

Administratif

2 mai 2023

libre, que le stockage des matières à méthaniser hors matières végétales sera couvert et fermé, les lieux de stockage étant équipés d'un extracteur d'air avec lavage de l'air ou biofiltre, que les digesteurs

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300885_20240627

Administratif

27 juin 2024

Article 4 : La société RFR garantira la société Kingspan Light+Air à hauteur de 5% des sommes mises à sa charge.

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2507794_20250707

Administratif

7 juillet 2025

par la préfète de l'Ain par un arrêté du 18 avril 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain le 22 avril suivant et accessible tant au juge qu'aux parties

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600551_20260513

Administratif

13 mai 2026

D... de l’aire d’accueil des gens du voyage sise au 118 de l’allée de la Vente Maugars à Saran (45770) sous astreinte de cent-cinquante euros par jours de retard à compter du 1er jour suivant la notification

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2401875_20251104

Administratif

4 novembre 2025

de jeux et de loisirs et 2.1 du règlement de l’air de valorisation du patrimoine relatif aux espaces libres et privés de la zone « proche ville » ; - il méconnait les dispositions du point 2.1.4 du chapitre

Source officielle

11ème chambre

DTA_2307169_20240409

Administratif

9 avril 2024

Mme D épouse C, ressortissante française, est titulaire, selon acte de recueil légal dit " kafala " du tribunal de Ain El Hammam (Algérie) du 9 août 2015, de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant

Source officielle

JU 3ème chambre

DTA_2311126_20251215

Administratif

15 décembre 2025

de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308296_20230728

Administratif

28 juillet 2023

A B est employé au sein de la compagnie Air France depuis le 12 janvier 2001 en qualité de personnel navigant commercial sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée, et occupe les fonctions

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2506185_20250617

Administratif

17 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, la préfète de l'Ain conclu au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502811_20250513

Administratif

13 mai 2025

B, ressortissant algérien né le 10 décembre 2005 à Mostaganem (Algérie), déclare être entré en France au cours du mois de juillet 2023.