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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606735_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, l’université d’Angers, représentée par Me Boucher, conclut au rejet de la requête.
5ème Chambre
DTA_2204091_20250429
29 avril 2025
une procédure de dénonciation de rétention de comptabilité depuis une première mise en demeure du 24 août 2020, soit antérieure à la vérification de comptabilité ; l'ordre des experts comptables des Bouches-du-Rhône
1 ère Chambre
DTA_2302825_20240220
20 février 2024
A soutient à raison que l'administration ne pouvait valablement remettre en cause les documents relatifs à son état civil au regard des seules anomalies relevées par les analyses documentaires, il ressort
DTA_2204472_20230404
4 avril 2023
ne critique pas les éléments apportés par le préfet, qui n'était pas tenu de solliciter les autorités du Mali dès lors que le jugement supplétif produit est, en raison du nombre et de la nature des anomalies
8ème chambre
DTA_2210274_20250430
30 avril 2025
l'état " en raison notamment de l'incomplétude de plusieurs documents qui ne comportaient pas certaines mentions (signature, tampon), d'informations relatives au premier volet de l'aide erronées, d'anomalies
2ème Chambre
DTA_1910138_20230404
interquartier constituant un lieu fédérateur associé à une activité agricole alternative de type agriculture de proximité, jardins familiaux, verger communal, ou prairies ouvertes entretenues par des animaux
12eme chambre
DTA_2300379_20250926
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - et les observations de Me Boucher
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401856_20240517
17 mai 2024
prescriptions visant à respecter les sites Natura 2000, de l'absence d'inventaire faune-flore, de la traversée par les compétiteurs de sites à intérêts environnementaux connus pour plusieurs espèces animales
1ère Chambre
DTA_2303205_20260414
14 avril 2026
La SAS SOTRAMO PAROLA a été autorisée, par arrêté du préfet de Vaucluse du 31 mars 2004, à exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement de traitement de sous-produits animaux
7ème chambre
DTA_2109061_20240206
6 février 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire. II.
DTA_2200564_20240206
1ère chambre
DTA_2500534_20251127
27 novembre 2025
En outre, afin de faciliter le passage des engins agricoles et des animaux d’élevage qui seront présents en continu sur le site clôturé, les panneaux photovoltaïques seront installés sur des structures
6ème Chambre
DTA_2200678_20240926
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
DTA_2201221_20240516
16 mai 2024
prescription quadriennale n'est pas acquise ; - ils ont la qualité de tiers à l'ouvrage public constitué par le skate-park situé à proximité de leur immeuble d'habitation ; - ils subissent un préjudice anormal
4ème Chambre
DTA_2407808_20260210
10 février 2026
. / - Les constructions de bâtiments liés à l'élevage industriel des animaux à condition que leur implantation soit distante d'au moins 300 mètres des zones U et AU du PLU. / - Les gîtes lorsqu'ils constituent
3ème Chambre
DTA_2502193_20251218
18 décembre 2025
En particulier, il sera apprécié si le Titulaire utilise cette main courante pour signaler au prescripteur de la Métropole toute anomalie, dysfonctionnement, panne, évènement, observés pendant l’exercice
DTA_2203757_20250107
7 janvier 2025
C a subi un examen neurologique concluant à un patient conscient, cohérent et orienté, ainsi qu'un examen biologique et un électrocardiogramme qui n'ont identifié aucune anomalie particulière.
DTA_2004567_20230323
23 mars 2023
l'article 8 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 ; - la décision du 6 février 2020 est irrégulière dès lors qu'elle fixe une correction financière sans qu'aucune anomalie
DTA_2104463_20250228
28 février 2025
salle de bains, le séjour et la cuisine, lesquelles sont bien éclairées, représentent une surface totale de 88 m2 sous 2, 20 m de hauteur sous plafond, soit un volume de 193,6 m3, et sont équipées de bouches
DTA_2201131_20230228
28 février 2023
la proposition de rectification ; - la proposition de rectification adressée à la SCI Arcla est insuffisamment motivée en ce que l'administration s'est contentée d'indiquer que les loyers sont anormalement
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