E..., représenté par Me El Abdelli, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er janvier 2026 par lequel

B demande l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2022.

A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté en date du 18 juillet 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a fixé le pays à destination duquel il doit

A C, représenté par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de l'admettre

A C, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

D A représenté E Me Moura, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 E lequel le préfet de la Haute-Garonne

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution d’une

B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions tendant à la communication du dossier : 2.

B D, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel la préfète de

C A B, représenté par Me Mutter, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en application

C, ressortissant tunisien né le 9 septembre 1993, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement

731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doivent être renvoyées devant une formation collégiale du présent tribunal.

Il soutient que devant comparaitre devant le tribunal correctionnel de Paris le 9 octobre 2024, la décision portant obligation de quitter le territoire porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2023 et régularisée par des mémoires enregistrés les 14 et 15 janvier 2024, la SAS Inserlberg demande au tribunal

A B, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de

D A actuellement écroué à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Ouarti, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Majhad, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet

E F, retenu au centre de rétention administrative d'Hendaye, représenté par Me Ahmadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024, par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de