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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
juge unique (1)
DTA_2305528_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 147 du même code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2305548_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 147 du même code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2305529_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 147 du même code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2305532_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 147 du même code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203173_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ZK n° 148 est celle passant par les limites basses des parcelles n° 145 à 147 ; - l'INAO ne peut se référer à une délimitation établie en 1967, alors que la parcelle ZK n° 148 n'a été classée en AOC
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404257_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Ce renforcement pourra permettre de favoriser la continuité avec ces pôles bâtis, si cela est compatible avec le respect des dispositions prévues au I et II de l'article L.145-3 et avec la protection contre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003247_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par acte d'huissier en date du 26 février 2020 elle a donné congé du bail commercial en application de l'article L. 145-4 du code de commerce.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005550_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, n° 149, n° 150, n° 939, n° 1252, n° 145, n° 146, n° 140, n° 141 et n° 142 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, au regard des dispositions de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme,
Source officielle2ème chambre
DTA_2101159_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, 139, 141, 147, 149, 150, 173, 182, 183, 184, 185, 367, 409, 412, 413, 414, 464, 459, 467, 222, 505, 577, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 615, 614, 568, 276, 277, 278, 755, 760, 778, 785, 786, 787, 790,
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2305531_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 147 du même code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2305542_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 147 du même code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2305516_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 147 du même code " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2305530_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 147 du même code " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2305486_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 147 du même code " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2305497_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 147 du même code " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2305503_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 147 du même code " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officiellePrésident 1
DTA_2309809_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Selon l'article R. 140 du code électoral : " Dans les mêmes communes le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 et R. 142
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101938_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
et 151 situées 12 impasse des Astes et de le modifier pour désigner les parcelles cadastrées section BO n°s 148 et 149.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211235_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
à 145, 147, 149, 296 à 297, 328 à 329, 542 et AH n° 249 à 254, 258 à 261, 263 à 265, 314 à 315 et 327 à 328 sur la commune de Groslay ; 2°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles ; 3°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300340_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 147 du même code " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officiellePage 13 sur 1793