référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 avril 2025 du président du syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise (SMMAG) rejetant son offre dans le cadre de la procédure d'appel

Elle soutient que : - Dans le cadre de ses décisions d'attribution en litige du 21 janvier 2025, la commune de Toulon n'a pas précisément exposé les motifs ayant conduit à l'attribution du marché

Par un avis d'appel public à la concurrence en date du 31 mai 2022, l'OPH de Saint-Dizier a lancé la procédure de consultation préalable à l'attribution, au terme d'une procédure adaptée, d'un marché public

Par un avis de marché envoyé à la publication le 27 décembre 2023, la métropole de Lyon a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'accords-cadres à bons de commande pour huit

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées est compétente pour : (…) 3° Apprécier : a) Si l’état ou le taux d’incapacité de la personne handicapée justifie l’attribution, pour

entreprise Radis), représentés par Me Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre et d'annuler la procédure d'attribution

Par un arrêt n°19VE02645, 19VE02646, 19VE02647 et 19VE02648 du 25 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a homologué ce protocole. 2. M.

le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, la décision du centre hospitalier de Saint-Brieuc du 22 avril 2024 rejetant les offres qu'elle a présentées dans le cadre de l'attribution

En quatrième lieu, aux termes de l'article 11 du même décret : " En cas de non-respect des conditions d'attribution de la prime de transition énergétique, la décision attributive peut être retirée en totalité

Par un avis de publicité publié les 23 et 24 janvier 2025, la commune de Lorient a lancé un second appel d'offre ouvert portant sur l'attribution un marché public de réaménagement des halles de Merville

Pays de Banon en vue de l'attribution d'un marché de construction d'un bâtiment industriel dit " colline de Provence " sis Mane et toutes les décisions consécutives, notamment les décisions d'attribution

Par un avis d'appel public à la concurrence du 16 juin 2022, la commune de Saint-Denis a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un marché public de travaux ayant pour objet la réhabilitation

L'attribution du lot n° 3 du marché en cause par la commission d'appel d'offre ne conférait, par elle-même, aucun droit à la SAS Belliard.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande du 8 décembre 2021 tendant à l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté

La communauté de communes de la Vallée de l'Homme a lancé un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'une vélo route voie verte entre Les Eyzies

Par un avis d'appel public à la concurrence du 24 janvier 2025, l'établissement public industriel et commercial (EPIC) " Te Ito Rau No Moorea Maiao " a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution

Enfin, le 6 octobre 2023, une saisie-attribution effectuée à la demande de Pôle emploi Grand Est a été dénoncée auprès d'elle par un commissaire de justice.

de notation et de classement utilisée, le procès-verbal de la réunion du jury d’attribution, les échanges avec les candidats et les courriers de notification des résultats de l’appel à projet.

Mme A C, représentée par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par lequel l'adjoint au maire de la commune de Villeurbanne a rejeté sa candidature à l'attribution

B A, représenté par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par lequel l'adjoint au maire de la commune de Villeurbanne a rejeté sa candidature à l'attribution